Voorbeelden van het gebruik van De ce code in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
recommandations à caractère général quant au respect des dispositions de ce code.
Des biens visés à l'article 1er,§ 8, de ce Code;
alinéa 2, de ce Code;
L'Union est informée de la décision prise par le gouvernement turc de reporter la date d'entrée en vigueur de ce code.
L'article 2 de l'ordonnance du 20 décembre 2002 modifiant le Code des droits de succession remplace l'article 48 de ce Code et établit de nouveaux tarifs applicables aux droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale.
Les dispositions les plus importantes de ce code, qui ne lie pas sur le plan juridique
des articles 121 et 124 de ce Code.
L'adoption de ce Code marque une nouvelle étape dans le développement d'une culture fondée sur la notion de service, qui constitue un des engagements centraux du Livre Blanc sur la stratégie de réforme.
Dans l'esprit de ce code, le plaignant qui s'adresse à la Commission est en droit de recevoir une réponse en rapport avec son attente,
Par dérogation à l'article 97 du Code des sociétés, la pricaf privée doit déposer ses comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique, selon les modalités découlant des articles 98 et suivants de ce code.
Le Client est responsable de la stricte confidentialité de ce code et veillera donc à éviter tout code trop évident(tel que 1111,
la pricaf privée doit confier le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs commissaires, comme il découle de l'application de l'article 142, de ce Code.
mis à jour pour assurer le respect de ce code, atténuer le risque d'écart
les articles 366 à 377 de ce Code violent les articles 10 et 11 de la Constitution.
En application de ce code, la Commission adécidé, le 15 novembre, que les 13,8millions d'euros d'aides versées par la Belgique à l'entreprise Cockerill Sambre SA(8) étaient incompatibles avecle marché commun.
6° de ce Code.
En application de ce code, la Commission a décidé,
Les dispositions les plus importantes de ce code, qui ne lie pas sur le plan juridique
appuyez sur F5 clé de ce code, et une boîte de dialogue apparaîtra pour vous rappeler de sélectionner la plage de données que vous souhaitez utiliser, voir capture d'écran.
les applications dérivées de ce code) et un« service»(un système de logiciels client