Voorbeelden van het gebruik van Doit statuer in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
non une juridiction indépendante et impartiale, qui doit statuer sur la légalité de la mesure après un délai de cinq jours
a pris un nouvel élan après le traité sur l'Union européenne puisqu'elle est devenue applicable dans tous les cas où le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée Ί.4.1.
L'article 130 S stipule, quant à lui, que le Conseil doit statuer à la majorité qua lifiée2conformément à la procédure de coopération définie à l'article 189 C en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 130 R. Toutefois, l'unanimité reste requise pour: les dispositions essentiellement de nature fiscale;
les délais dans lesquels le ministre doit statuer et notifier sa décision au demandeur,
les délais dans lesquels la VREG doit statuer et notifier sa décision au demandeur
Si le Gouvernement flamand doit statuer sur un recours contre le refus d'une demande de publication
les délais dans lesquels le ministre doit statuer et notifier sa décision au demandeur
conformément à la procédure de comité, le Conseil doit statuer dans un délai de trois mois, à compter de la date de réception, soit le 26 mai 1998 au plus tard.
en vertu de l'article 3 de la directive 89/465/CEE(*), doit statuer sur la suppression des dérogations transitoires prévues au paragraphe 3,
La fixation d'un délai dans lequel l'autorité de tutelle doit statuer sur le recours est une mesure pertinente par rapport au but poursuivi, lequel consiste à limiter à un minimum l'insécurité juridique en réduisant au maximum la durée de la procédure disciplinaire Ann., Conseil flamand,
les délais dans lesquels le ministre doit statuer et notifier sa décision au demandeur,
Lorsque le fonctionnaire visé à l'article 14 doit statuer sur un recours contre le rejet explicite d'une demande de rectification
les délais dans lesquels le ministre doit statuer et notifier sa décision au demandeur
vient de le dire le président du Conseil, doit statuer, enfin, sur un ensemble de propositions qui, seules, pour ront matérialiser les engagements pris, en 1985, pour réaliser le grand marché
les délais dans lesquels l'autorité compétente doit statuer et notifier sa décision au demandeur,
les délais dans lesquels l'autorité compétente doit statuer et notifier sa décision au demandeur,
les délais dans lesquels l'autorité compétente doit statuer et notifier sa décision au demandeur
lorsqu'il agit dans le domaine de la politique commerciale commune, doit statuer à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords
Les ministres des Finances de l'Union Européenne, qui doivent statuer à l'unanimité sur les propositions fiscales,
Si je dois statuer avec un poumon en acier, Je serais sur le banc.