Voorbeelden van het gebruik van Du processus de ratification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Avec l'échec du processus de ratification du traité constitutionnel constamment à l'esprit, je pense qu'il
Ses obligations sont, évidemment, identiques à celles des autres Etats membres, indépendamment du processus de ratification du Traité sur l'Union européenne,
veiller à ce que l'interruption actuelle du processus de ratification ne s'étende pas également à la coopération européenne dans son ensemble,
qui constitue à ses yeux une condition sine qua non à la poursuite du processus de ratification.
en particulier au sujet de l'avenir du processus de ratification en général, et de soumettre des propositions spécifiques susceptibles d'améliorer le fonctionnement de l'Union.
Compte tenu du report du processus de ratification du traité constitutionnel,
Ayant fait le point sur l'état du processus de ratification, le Conseil européen s'est mis d'accord sur les textes, figurant à la partie B des présentes conclusions, concernant les questions soulevées par le Danemark dans son mémorandum"Le Danemark au sein de l'Europe" du 30 octobre 1992.
une situation réellement surprenante, en 2003- que le Parlement européen soit exclu du processus de ratification.
SOULIGNE l'importance du processus de ratification du protocole et l'urgence de son entrée en vigueur; NOTE que la mise en œuvre du protocole peut sans nul doute présenter des avantages économiques et encourager les investissements.
que nous assurions la promotion du processus de ratification de la Constitution européenne de manière à ce que nous disposions bientôt des outils appropriés pour lutter contre ce fléau.
ces questions ne feront pas partie du processus de ratification, avant aujourd'hui midi, notre groupe proposera le report de l'approbation du protocole,
sans attendre la fin du processus de ratification du traité d'Amsterdam,
les nouvelles données issues du processus de ratification de Maastricht confirment les préoccupations dont nous n'avons cessé de nous faire l'écho,
Confiant dans la poursuite du processus de ratification du traité de Nice afin que l'Union soit en mesure d'accueillir de nouveaux
aéroports turcs ne feront pas partie intégrante du processus de ratification par la Turquie.
1993 a également vu l'achèvement du processus de ratification du Traité sur l'Union européenne,
nous remplaçons"la perspective de la signature de l'accord" par"la perspective de la finalisation du processus de ratification de l'accord", ce qui est la formule adéquate.
cette occasion soit utilisée pour diffuser des propos influençant le résultat du processus de ratification du traité de Lisbonne.
qu'il s'agisse de la question de l'adhésion de la Turquie à l'Europe, du processus de ratification du traité constitutionnel européen,