Voorbeelden van het gebruik van Ratification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'arrêté ministériel du 12 octobre 1998 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire est abrogé.
La ratification de la CDPH des NU par l'UE a été assortie d'une liste de compétences dont l'accessibilité fait partie intégrante.
Cette ratification a permis à ces trois instruments dits« troisième pilier» d'entrer en vigueur le 17 octobre 2002.
Cette ratification de la Convention par la Communauté européenne permettrait de relancer une action internationale dans le cadre des 47 membres du Conseil de l'Europe.
Beaucoup ont engagé la ratification des conventions plus récentes santé
L'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire est abrogé.
L'Accord Intérimaire est entré en vigueur au début de l'année 1996 en attendant la ratification de l'Accord de Partenariat et de Coopération.
Conclusion du processus de ratification du protocole d'adhésion de l'Union à Eurocontrol.
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire;
L'Union européenne devrait initier une campagne visant à une plus large ratification et à une pleine application des principales conventions de l'OIT.
L'adoption de cette décision permettra l'entrée en vigueur des dispositions commerciales du nouvel accord d'association en attendant sa ratification.
tous les Etats membres auront notifié la fin de leurs procédures de ratification nationales.
AOUT 2001.- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire.
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire, Arrête.
Tout au long de l'année, l'UE a mené des démarches auprès de parties autres que les États en vue d'encourager la ratification du Statut de Rome.
d'association prévoit un calendrier pour la libéralisation des capitaux dans les années qui suivent sa ratification.
Adoption par le Conseil d'une décision relative à la signature, ratification ou adhésion, le 15 décembre.
Pour cette raison, il est évident que nous devons conserver la ratification par les parlements nationaux au nom de la subsidiarité.
dépôt conjoint des instruments de ratification.
C'est ce 1er août qu'entre en vigueur la Convention sur les armes à sous-munitions, après sa ratification par 30 pays, dont la Belgique.