Voorbeelden van het gebruik van Du programme fiscalis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le comité permanent de coopération administrative dans le domaine de la fiscalité indirecte(CPCA) est actuellement compétent pour traiter du programme Fiscalis et de la coopération administrative à la fois pour la TVA
les États membres et de la majorité des opérateurs concernés ont participé aux deux séminaires du programme Fiscalis organisés au cours des trois dernières années pour suivre le fonctionnement de la directive de 2002. _BAR.
L'expérience du programme Fiscalis montre qu'il faut un engagement parallèle de part de la Commission et des pays participants,
dont le bon fonctionnement a été jugé essentiel à la réussite globale du programme Fiscalis.
constitue un rapport sur la mise en œuvre du programme Fiscalis dans le domaine informatique et complète le rapport sur les actions conjointes du programme. .
au Conseil, pour le 30 juin 2003 un rapport final sur la mise en œuvre et l'impact du programme Fiscalis.
Toutefois, des chevauchements n'existent qu'en ce qui concerne les actions conjointes du programme Fiscalis(séminaires ou ateliers,
Cette approche a été choisie après un examen approfondi, d'une part, du contexte du programme Fiscalis, dans lequel une question de causalité classique n'aboutirait pas aux résultats escomptés, en raison des multiples mécanismes et facteurs sous-jacents,
tandis que l'adoption du programme Fiscalis permettra pour sa part, grâce à l'utilisation de systèmes électroniques améliorés pour l'échange d'informations, l'instauration d'une coopération plus étroite entre les États dans la lutte contre la fraude fiscale.
Les contrôles multilatéraux effectués dans le cadre du programme Fiscalis ont été menés surtout pour la TVA
sont couvertes par les dépenses au titre du programme Fiscalis 20131 et ne seront donc pas examinées plus avant dans le cadre du présent document.
L'objectif spécifique du programme Fiscalis est de soutenir la lutte contre la fraude fiscale,
Cet aspect de l'évaluation a été pris en considération lors de la formulation des objectifs du programme Fiscalis 2007.
Achèvement du programme Fiscalis programme d'action pour le renforcement des systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur.
BAR_ Achèvement du programme Fiscalis(programme d'action pour le renforcement des systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur)
Le SCAC était le comité de gestion du programme Fiscalis.
Partie 2: Rapport sur la mise en œuvre du programme Fiscalis dans le domaine informatique 1998-2002.
Cette option prévoit l'arrêt du programme Fiscalis.