Voorbeelden van het gebruik van En vue de l'inscription in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
aux États membres en vue de l'inscription de l'AC 900001(picolinafène)
aux États membres en vue de l'inscription du ZA 1963(picoxystrobine) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE
adoptant l'avant-projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Somme-Leuze(Noiseux et Baillonville)(planche 54/4S);
aux États membres en vue de l'inscription du RPA407213(fenamidone) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE
aux États membres en vue de l'inscription du MKH 65 61(propoxycarbazone de sodium) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE
aux États membres en vue de l'inscription du Silthiopham(MON 65500) en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE,
aux États membres en vue de l'inscription de la substance L 91105D(carvone)
qui adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur conformément au plan annexé à cet arrêté, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Somme-Leuze(Noiseux et Baillonville) planche 54/4S.
Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Chimay(Baileux),
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Namur et adoptant le projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Namur(Malonne),
Vu l'avis défavorable relatif à la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Namur(Malonne),
Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai(Vaulx),
adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne(Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny(Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon(planche 4213S);
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne(Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny(Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon(planche 4213S);
adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai(Vaulx)
Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003, le Gouvernement adopte le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle, selon le plan annexé, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la commune de Visé(Navagne)(planche 34/7S),
point a, de la directive en vue de l'inscription de substances actives à l'annexe I,
JUILLET 2005.- Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la carte annexée à l'arrêté du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne(Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blegny(Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon