Voorbeelden van het gebruik van Fixant la composition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles et l'arrêté du 2 juillet 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain sont abrogés.
Il vérifie le quorum des présences requis par l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission.
JUILLET 2000.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire.
MARS 2001.- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.
Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique,
DECEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française.
L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique,
JANVIER 1999.- Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier,
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale
JUIN 2000.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000.
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 4 septembre 1990 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;
L'arrêté royal du 14 septembre 1987 fixant la composition et les règles de fonctionnement et de procédure des commissions prévues à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;
une décision européenne fixant la composition du Parlement européen.
annule l'Arrêté Ministériel du 15 septembre 1994 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles.
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2001 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution,
L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique,