Voorbeelden van het gebruik van Introduites auprès in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
application de l'article 2, paragraphe 2, sont introduites auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination délégataire.».
Pour bénéficier d'une procédure de remboursement automatisée, les demandes de remboursement de la redevance pour les véhicules visés au point 2.3.2. doivent être introduites auprès du service habilité du Ministère des Finances avant le 31 décembre 2001.
Les demandes d'octroi de l'indemnité forfaitaire de prépension doivent être introduites auprès du fonds forestier à l'intervention d'une organisation syndicale représentée au sein du Conseil national du travail ou directement par l'ouvrier âgé.
Parmi les 289 demandes introduites auprès de la Commission, et après avis d'un jury d'experts indépendants nommés par les Etats membres, les 76 projets retenus ont reçu un soutien de 220.304,81 Ecus.
Les demandes de certification doivent être introduites auprès des autorités de surveillance nationales de l'Etat membre où se situe le principal établissement du candidat ou, le cas échéant, son siège social.
d'arbitrage qui sont introduites auprès du service de conciliation
Les demandes de dérogation visées à l'article 23 du décret sont introduites auprès de l'administration, accompagnées des motivations particulières prouvant l'impérieuse nécessité d'entamer les travaux
A titre transitoire, les demandes de subsides relatifs à l'exercice 2002 sont celles qui ont été introduites auprès de l'Administration de la Recherche
Considérant que le présent arrêté ne porte pas préjudice aux demandes de révision de ces droits provisoires régulièrement introduites auprès de l'administration avant le 31 mars 2005 au plus tard, dès lors que ces demandes l'ont été dans les formes substantielles prévues par ce nouveau dispositif;
en matière de temps partagé, introduites auprès des centres européens des consommateurs dans les 27 États membres.
ne peut pas émettre de sa propre initiative des avis sur les demandes de dérogation, introduites auprès du Gouvernement flamand sur la base de l'article 6ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement,
à l'article 73, les demandes de subventions pour la période quadriennale prenant cours le 1er janvier 2006 doivent être introduites auprès du service désigné par le Gouvernement flamand au plus tard le 3 novembre 2004.
les demandes de remboursement du montant d'impôt excédentaire sont introduites auprès de l'autorité compétente de l'Etat contractant qui a perçu l'impôt
no 1083/2006, introduites auprès de la Commission au titre du règlement(CE) no 1164/94 restent valables,
Le recours est introduit auprès du secrétariat du Conseil des Ministres
Un demandeur a introduit, auprès des autorités de certains États membres, un dossier en vue d'obtenir l'inscription active à l'annexe I de la directive.
Les dossiers qui auraient été introduits auprès de Fedasil antérieurement à la présente circulaire sans respecter les présentes instructions doivent être réintroduits.
Les règles régissant chaque procédure de conciliation et d'arbitrage introduite auprès du service de conciliation et d'arbitrage sont exclusivement de droit belge.
Le dossier complet doit dorénavant être introduit auprès de la Région compétente
Le dossier doit être introduit auprès du Ministre au plus tard le dernier jour calendrier du mois qui suit le trimestre concerné conformément aux dispositions du présent arrêté.