Voorbeelden van het gebruik van L' annulation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ne peuvent motiver l'annulation, des défectuosités légères provenant manifestement de l'impression du bulletin ou du découpage du papier.
En cas d'annulation de certificat, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'annulation, les quantités pour lesquelles des certificats ont été annulés ainsi
Par requête déposée le 18 novembre 1992, les requérants ont formé le présent recours visant à l'annulation, d'une part, de la décision
nombre minimum exigé et que le consommateur est informé de l'annulation, par écrit, dans les délais indiqués dans la description du forfait.
Etant donné la portée limitée de l'annulation, la Cour, en application de l'article 8,
le Gouvernement flamand n'a pas prononcé l'annulation, la décision devient définitive.
Son objectif est de simplifier la politique des visas en créant un code communautaire des visas en vue de faciliter la procédure de demande de visa ainsi que la prolongation, l'annulation, l'abrogation des visas et la réduction de la durée des visas délivrés.
La circonstance que, par l'effet de l'annulation, les requérants recouvreraient une chance de voir régler plus favorablement leur situation suffit à justifier leur intérêt à attaquer cette disposition.
L'Union européenne rappelle la profonde préoccupation que lui ont inspirée l'annulation, en juin 1993,
le Premier Ministre n'a pas prononcé l'annulation, la décision devient définitive.
Les parties requérantes ont donc intérêt à l'annulation, étant donné que le régime contesté doit, après son annulation, être réexaminé
des autres ministres intéressés, prononcé l'annulation, la décision devient définitive.
La valeur par défaut dans la boîte de dialogue de modification pour l'heure d'annulation tardive(in minute). 0 pour ne permettre aucune annulation tardive,>& 160; 0 pour indiquer le nombre de minutes avant l'annulation. @label.
Par requête déposée au greffe du Tribunal le 19 novembre 1999, la requérante a introduit le présent recours visant à l'annulation, d'une part,
En cas d'annulation de certificat, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'annulation, les quantités pour lesquelles des certificats ont été annulés ainsi que les noms et adresses des titulaires des certificats annulés;
à savoir si l'annulation, le retard ou le manquement d'une correspondance sont dus à des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter, malgré tout le soin pris dans la situation concernée.
le royaume de Belgique a demandé l'annulation, respectivement, des décisions 90/627/CEE
l'entrepreneur ce montant le plus tôt possible, mais au plus tard 14 jours après le retour ou l'annulation, remboursement.
Si la requête en annulation n'est pas timbrée à due concurrence par les requérants qui demandent uniquement l'annulation, le greffe invite ces requérants à apposer les timbres dans le délai de quinze jours.
Ou ii l'annulation, à l'exclusion d'une surréservation,