Voorbeelden van het gebruik van L' attribution in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
en temps utile au public d'informations pertinentes sur l'attribution, la disponibilité et l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté est un élément essentiel pour les décisions d'investissement et l'élaboration de la politique.
L'attribution, aux communes ou aux associations de coopération intercommunales,
Après l'attribution, en 2004, de la«réserve de performance»
L'attribution, la modification et le retrait des autorisations de fourniture,
C'est à la lumière de cette exigence d'indépendance des responsables d'un enseignement que la Cour devra examiner les règles relatives à l'attribution, au renouvellement ou à la modification des charges d'enseignement dans l'enseignement universitaire organisé par la Communauté.
17 juillet 1963 lorsque ces prestations sont attribuées sans réduction conformément aux tarifs de remboursement légaux en vigueur au moment de l'attribution;
y compris les procédures de recours et d'appel, l'attribution, le contrôle et l'évaluation de la subvention de fonctionnement.
Cependant, la présomption de capacité ne jouera pas si, après la sélection mais avant l'attribution, le pouvoir adjudicateur constate
les avenants qui ont trait aux stipulations qui étaient déterminantes pour l'attribution;
Par ailleurs, la Cour constate que l'attribution, par le traité MES, de nouvelles fonctions à la Commission, à la BCE et à la Cour est compatible avec leurs attributions telles que définies dans les traités.
L'article 105bis, alinéa 2, de la loi du 21 mars 1991 prévoit déjà que"l'attribution de capacité de numérotation par l'Institut a lieu de manière objective, transparente et non discriminatoire.
la volonté de l'électeur n'est nullement limitée de manière injustifiée par l'attribution, dans l'ordre de présentation de la liste,
le fonctionnaire instrumentant demande en public, à la fin des enchères et avant l'attribution, aux délégués présents des titulaires du droit de préemption s'ils souhaitent exercer ce droit au dernier prix offert.
La gestion des labels écologiques attribués en Belgique couvre l'attribution, le contrôle de l'utilisation
Ainsi, s'il est vrai qu'il ne peut plus aspirer à la fonction dont il conteste l'attribution, il peut néanmoins conserver un intérêt,
La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs jugé dans l'arrêt Gillow(relatif à l'île anglo-normande de Guernesey) que‘l'attribution lors de la remise de certificats d'inscription d'un certain privilège pour les personnes qui ont un lien fort avec l'île
le fonctionnaire instrumentant demande en public, à la fin de la surenchère et avant l'attribution, aux mandataires présents des bénéficiaires du droit de préemption,
n° 1260/2001 durant la campagne de commercialisation 2004/2005 peuvent demander l'attribution, par l'État membre dans lequel elles sont établies,
prévue à l'article 21. Sous-section 2.- L'attribution. Art.
le fonctionnaire instrumentant demande à la fin de la mise aux enchères et avant l'attribution, en publique, aux"Waterwegen en Zeekanaal" s'ils veulent exercer leur droit de préemption par rapport à la dernière offre.