Voorbeelden van het gebruik van L'ensemble de la procédure in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Pour accélérer l'ensemble de la procédure, la Direction générale de la politique régionale a préparé un questionnaire couvrant les éléments des règlements dont il faut tenir compte dans les règles nationales.
du RCC est certainement aussi l'expression de l'exigence de célérité caractéristique pour l'ensemble de la procédure de contrôle des concentrations.
Lorsque cette directive parcourra l'ensemble de la procédure en commission de l'emploi et des affaires sociales, nous devrons, et j'espère
stipule que durant l'ensemble de la procédure devant le Commissariat général,- le demandeur d'asile est convoqué au moins, une fois pour audition.
En réponse à l'observation du Gouvernement wallon selon laquelle l'ensemble de la procédure devant le Conseil d'Etat est réglé par arrêté royal,
Il suffit de suggérer que nous devons réexaminer l'ensemble de la procédure, non seulement en ce qui concerne le rapport annuel de la Cour qui sera publié demain,
L'ensemble de la procédure de consultation du Comité paritaire des notations
En attendant que l'ensemble de la procédure soit clôturée par la publication de la loi au Moniteur belge,
prolongé éventuelle ment d'un mois supplémentaire en concertation avec vous, l'ensemble de la procédure arrive à terme,
éprouvent certaines difficultés avec l'ensemble de la procédure, et il convient, Monsieur le Président de la Commission,
L'objectif devrait être de terminer l'ensemble de la procédure dans un délai de deux ans;
L'ensemble de la procédure comprend, d'une part, un apurement financier annuel
qui a rappelé à différentes reprises que le caractère équitable d'un procès doit être apprécié en tenant compte de l'ensemble de la procédure.
une disposition procédurale nationale rend impossible ou excessivement difficile l'application du droit de l'Union doit être analysé en tenant compte de la place de cette disposition dans l'ensemble de la procédure, de son déroulement et de ses particularités, devant les diverses instances nationales.
en force de chose jugée- au risque d'» infecter» l'ensemble de la procédure-, cherchant par là à tirer avantage du non-respect de la décision