Voorbeelden van het gebruik van Manquement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le non-respect de ces obligations constitue en droit irlandais un manquement aux règles d'urbanisme.
Manquement- Directives 90/490/CEE
l'énergie circule librement dans tous les canaux, mais au moindre manquement, une maladie peut survenir.
Nous n'acceptons aucune responsabilité découlant d'un manquement ou d'une lacune dans les déclarations de confidentialité de tiers.
Ce droit de procéder à une résiliation extrajudiciaire n'entrave en rien le droit de réclamer des dommages et intérêts pour le manquement contractuel.
L'existence d'un plan d'apurement dûment respecté n'est pas considérée comme un manquement aux obligations sociales et fiscales.
Clearnet n'est en aucun cas tenue responsable du manquement d'un Adhérent Compensateur à la Réglementation de la Compensation.
En cas de manquement grave ou si vous ne répondez plus aux conditions,
du candidat qui dépose l'acte sur tout manquement qu'il constate à ce sujet.
J'estime qu'il serait particulièrement malvenu que ce Parlement adopte une nouvelle fois demain en deuxième lecture un projet de directive entaché d'un manquement au droit.
Le rapport expliquait que ce manquement était dû en partie à la mise en oeuvre tardive de la directive 97/36/EC.
Le recours en manquement et la procédure d'infraction qui le précède constituent toutefois des moyens non exclusifs d'une même mission,
À l'issue de cette phase, l'État membre n'a pas mis n au manquement, un recours peut être introduit auprès de la Cour de justice.
Recours en manquement- Examen du bien-fondé par la Cour- Situation à prendre en considération- Situation à l'expiration du délai fixé par l'avis motivé.
Dans le cas de non-exécution d'un arrêt en manquement, la Cour peut infliger à l'État concerné le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte.
Le manquement à ces dispositions est, en outre, constitutif d'une violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
Par cette première série de recours en manquement, la Commission demande à la Cour de constater que, la Belgique, la France, le Luxembourg.
En cas de manquement, une réclamation(écrite) doit nous être adressée dans les 10 jours suivant la livraison.
Les recours en manquement(introduits à l'encontre des gouvernements des États membres qui ne s'acquittent pas des obligations imposées par la législation européenne);
par exemple les conséquences du manquement aux obligations des dirigeants envers la société,