Voorbeelden van het gebruik van N'exclut pas in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
la Commission n'exclut pas d'autres actions.
À l'avenir,« NTV-Plus» n'exclut pas d'autres pays de la CEI,- il ajouté.
L'option dite de politique inchangée offre une plus grande flexibilité et n'exclut pas de nouvelles réformes pour accélérer le processus décisionnel.
Si la Commission n'exclut pas la possibilité de recourir à la procédure d'infraction de l'article 169
Ce retrait n'exclut pas que l'intéressé puisse introduire ultérieurement une nouvelle demande d'obtention d'aide matérielle visée à l'article 57,§ 2,
Interprété en ce sens qu'il n'exclut pas les titulaires d'une marque de la procédure de saisie en matière de contrefaçon,
C'est dans le cadre du premier paquet Delors qu'il a été question pour la première fois de s'imposer une discipline budgétaire, ce qui n'exclut pas que les politiques communautaires jouent un rôle déterminant dans le rapport entre les politiques et le budget de l'Union.
Toutefois, une application plus cohérente de l'exonération n'exclut pas que certains États membres doivent exonérer des services actuellement considérés comme taxables, et inversement.
respectueux de l'environnement et aussi qui n'exclut pas le transport routier, car c'est actuellement le seul moyen d'aller partout.
Le principe d'égalité et de non-discrimination n'exclut pas qu'une différence de traitement soit établie entre des catégories de personnes,
Le présent paragraphe n'exclut pas l'application de droits de transport intérieurs différenciés fondés exclusivement sur l'exploitation économique du moyen de transport
à payer comme base d'évaluation possible n'exclut pas qu'il puisse être fait appel à d'autres méthodes pour calculer la base d'évaluation.
L'exigence légale d'une prise en charge par une personne physique n'exclut pas que cette dernière, en cas de mise en oeuvre de la garantie, puisse bénéficier d'une intervention d'une personne morale.
dans la mesure où l'acte instituant cet organe ou cet organisme n'exclut pas cet examen.
La possibilité de mener encore une enquête particulière sur les avantages patrimoniaux après le prononcé sur la culpabilité n'exclut pas que le ministère public
impliquent une utilisation constante, ce qui n'exclut pas les irritations de la peau(assez rarement).
Le caractère temporaire de l'activité n'exclut pas que l'avocat dispose d'une certaine infrastructure(y compris bureau,
le prochain élargissement de l'Union européenne imposent de nouvelles contraintes aux autorités douanières, ce qui n'exclut pas la nécessité de simplifier et de rationaliser les réglementations et les procédures.
de mobilité, et n'exclut pas de traiter ces priorités dans le cadre d'un accord global.
La transmission des demandes d'extradition se fait désormais directement entre Ministères de la Justice(art. 65 de la Convention Schengen), ce qui n'exclut pas le recours à la voie diplomatique.