Voorbeelden van het gebruik van Ne modifient pas in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Dans ce cadre, la proposition se compose de mesures très précises qui ne modifient pas l'économie générale de la directive 2002/59/CE
Les signatures de circuit ne modifient pas le fonctionnement des circuits
Dans la mesure où elles ne sont pas visibles depuis les espaces publics et ne modifient pas l'aspect architectural du bâtiment la construction d'un mur de séparation entre deux propriétés et l'édification de clôtures;
d'autres aspects des produits ne modifient pas.
Si les États membres ne modifient pas leurs procédures de recouvrement des créances dues par les administrations publiques pour rendre ces procédures plus courtes
Le centre de crise et nos postes diplomatiques sont également en contact avec nos partenaires européens qui, jusqu'à nouvel ordre, ne modifient pas leurs conseils suite aux recommandations récentes des autorités israéliennes à leurs ressortissants.
de fonds limités et misérables, ne modifient pas l'esprit ou l'objectif du règlement proposé.
Des ajustements internes des crédits dans les limites des dépenses d'exploitation d'un même centre d'activité, qui ne modifient pas l'enveloppe en question du centre d'activité considéré, ou dans les limites d'une enveloppe d'investissement, sont fixés par le bureau permanent et communiqués au conseil de l'aide sociale.
à condition qu'elles ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge de déclaration.
d'autorisation(décision à adopter par procédure de"comitologie"), et ne modifient pas la base juridique de la proposition de règlement.
Pour autant que les actes et travaux ne modifient pas les caractéristiques essentielles du profil en travers,
les électeurs qui ont porté leur choix sur des candidats qui ne modifient pas leur appartenance linguistique et répondent à l'attente suscitée auprès des électeurs.
les électeurs qui ont voté pour des candidats qui ne modifient pas leur appartenance linguistique et répondent aux attentes qu'ils ont suscitées chez les électeurs.
les mesures d'exécution adoptées conformément à cette procédure ne modifient pas les dispositions essentielles du présent règlement.
des mises au point qui ne modifient pas l'objet du marché.
de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base
Les dispositions du présent traité ne modifient pas celles du traité instituant la Communauté européenne du charbon
de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres.
sous la forme de l'amendement 4:«Pourvu qu'ils ne modifient pas le contenu intrinsèque des dispositions de la présente décision-cadre
dans le calcul du salaire minimal, ne modifient pas le rapport entre la prestation du travailleur
