Voorbeelden van het gebruik van Observe que in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toujours dans le domaine de la transmission, le Comité observe que la télédiffusion par satellite est le fait de groupes puissants capables de financer ce moyen international, dépassant les réglementations nationales.
En ce qui concerne le paragraphe 5, le Conseil d'état observe que le Roi n'est pas habilité à établir des règles dérogatoires à celles qui figurent dans le Code civil en matière de responsabilité.
Il observe que les entreprises pharmaceutiques n'ont jamais proposé de mesure permettant de garantir l'équilibre budgétaire et ont toujours souhaité des mesures particulières,
D'ailleurs, j'observe que nous allons plus loin dans le rapport Rothley en proposant l'interdiction de breveter toute intervention portant sur les cellules génétiques germinales,
En effet, en Indonésie, on observe que: les personnes handicapées sont fréquemment victimes de discriminations
La Cour observe que les inspecteurs judiciaires divisionnaires 2C, en étant intégrés
À cet égard, la BCE observe que la directive proposée introduit pour la première fois dans la directive 2006/48/ CE une référence expresse aux orientations et recommandations du comité européen des contrôleurs bancaires( CECB) 6.
Le Conseil des ministres observe que les membres des intercommunales sont également visés par la disposition attaquée,
le Gouvernement wallon observe que le premier objectif est une diminution
La BCE observe que, en effet, les règlements présentent des avantages notables par rapport aux directives puisqu'ils sont directement applicables dans les États membres sans qu'il y ait besoin de recourir à une mise en œuvre au niveau de la législation nationale.
Osman Nuri, observe que« la simple mention du mot“réforme” irrite Abdul Hamid,
Il observe que, depuis trois ans, le gouvernement a mis
la Cour des comptes européenne observe que la Commission ne possède pas suffisamment d'informations sur les compétences existantes
Dans son rapport au Conseil européen de printemps(21 mars), la Commission observe que des signes clairs montrent
l'infection virale est l'une des principales menaces pour les ordinateurs, mais on observe que la plupart des utilisateurs n'utilisent aucune mesure préventive pour se défendre contre les virus.
Observe que l'occupation illégale de la Namibie est source de violence
L'UE observe que des élections se sont tenues pour la dernière fois en Angola en 1992
La juridiction de renvoi observe que l'arrêté royal a pour conséquence
La Cour observe que l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 dispose qu'entre autres les experts-comptables(et non les conseils fiscaux)
toujours plus de garanties, Xavier de Trootstembergh observe que de plus en plus de porteurs de projet passent par des« plateformes de crowdlending pour bénéficier d'un emprunt subordonné, qui sera considéré par les banques comme du quasi-capital».