Voorbeelden van het gebruik van Cour observe in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Cour observe que la mise en balance de la perte financière subie par le secteur avec l'importance des effets du tabac sur la santé n'aboutit pas au constat
La Cour observe toutefois que les dispositions des articles 35quater
La Cour observe que le respect des conditions et modalités précitées est
La Cour observe que l'article 1675/13,§§ 1er et 5,
La Cour observe que l'entreprise intéressée a bénéficié pendant cinq ans de l'équivalent de 12,2 Mio ECU dont elle n'avait pas besoin,
Quant à la possibilité d'accorder aux non-résidents l'accès à des coffee-shops tout en leur refusant la vente de cannabis, la Cour observe qu'il n'est pas aisé de contrôler
du traitement de ces données à des fins statistiques, la Cour observe que le droit communautaire ne s'oppose pas à la possibilité pour les Etats d'adopter des mesures destinées à assurer la connaissance exacte,
La Cour observe en particulier qu'en ce qui concerne les libertés publiques garanties par les articles 12
S'agissant de la protection juridique préventive, la Cour observe que l'article 3,
Ensuite, la Cour observe que l'objectif de cette ingérence est de garantir l'utilisation parcimonieuse et appropriée des fonds
La Cour observe par ailleurs que la directive 98/43/CE du 6 juillet 1998,
La Cour observe tout d'abord que, même
Par ailleurs, la Cour observe que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 pouvait être
Quant à la demande des requérants d'être entendus, la Cour observe que les conclusions des juges-rapporteurs n'ont d'autre objet
Quant à la demande de la partie requérante d'être entendue, la Cour observe que les conclusions des juges-rapporteurs n'ont d'autre objet
En ce qui concerne la violation invoquée des articles 10 et 11 de la Constitution lus en combinaison avec l'article 16 de la Constitution, la Cour observe que les membres d'un institut professionnel ne disposent pas d'un droit de propriété sur le patrimoine de cet organisme de droit public.
lorsqu'une valeur jugée supérieure entre en conflit avec elle, la Cour observe que l'article 1675/8,
en raison de l'indétermination des termes utilisés, aux services de police, la Cour observe que les missions de la police s'exercent, en matière pénale,
La Cour observe en outre que l'obligation de publier les statuts
En ce qui concerne le défaut d'intérêt dans le chef de certaines parties requérantes, la Cour observe que celles-ci, selon le cas,