Voorbeelden van het gebruik van Règlementation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
en comparaison avec la règlementation actuelle, un montant de pension plus élevé.
La soumission intelligente de cette impulsion à la règlementation sociale est le test suprême de l'actualité d'une civilisation.
d'un ordre de justice ou une règlementation ou demande délivrée par les autorités.
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existe-t-il une règlementation dans le RGP pour sanctionner ce type d'infraction?
Tristan Roberti répond qu'actuellement la règlementation bruxelloise prévoit qu'un box vélo coûte la même chose qu'une carte de riverain, chez nous c'est 13 euros par an.
Les articles 3 et 4 de la loi du 22 janvier 1945 sur la règlementation économique et les prix sont abrogés.
Les spécifications techniques sont des documents qui reprennent les éléments techniques pour que les produits puissent rencontrer les exigences de la règlementation.
L'existence et le respect de cet équilibre sont au cœur du fonctionnement de la règlementation.
vous êtes hospitalisé mais la règlementation qui s'applique dans ce cas est celle des hôpitaux.
se conforme à la nouvelle règlementation, le Règlement Général sur la Protection des Données(RDPD).
Vu pour être annexé à l'arrêté du 27 février 2003 du Gouvernement de la Communauté française portant règlementation générale des millieux d'accueil.
il n'existe pas de règlementation de l'usure dans certains États membres.
Suite à cela, le gouvernement chinois a introduit une règlementation plus stricte, comme des exigences de normes technologiques plus élevées, pour réduire la liste des modèles éligibles.
Conseiller en prévention niveau 3- Module: Règlementation et législation de base- Intervenants extérieurs Une bonne collaboration est essentielle pour effectuer votre rôle de conseiller en prévention.
La nouvelle règlementation permet aux entrepreneurs de conclure un bail commercial d'une durée inférieure
En premier lieu, il y a la règlementation sur les produits chimiques, qui requiert une preuve de la sûreté de chacun des ingrédients.
Que ce travail soit géré par une agence ou indépendamment, une règlementation de ce type de contrats est nécessaire pour éviter le fléau du travail non déclaré.
Les accords de Libre-Echange s'arrangent pour que des multinationales, dans le monde entier, puissent chercher à faire le maximum de profits sans aucune règlementation.
un changement de règlementation, tout s'y trouve!