Voorbeelden van het gebruik van Sera soumis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Tout conflit susceptible de découler de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Lotto et les gains LottoPlus sera soumis à une retenue à la source% 15 plus tard dans 2012.
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte un deuxième projet de P.R.A.S. qui sera soumis à une nouvelle enquête publique.
L'ensemble de ces documents sera soumis au Conseil européen lors de sa réunion de printemps, qui aura lieu à Bruxelles, les 19 et 20 mars.
Rappelez-vous que le matelas écume et des fibres sera soumis à l'usage normal au fil du temps.
pas possible à un importateur de prévoir si un lot particulier sera soumis à un contrôle physique.
Tout litige sera soumis à la juridiction italienne
ces conditions de participation seront régis par la loi française et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
Tout litige relatif à un achat effectué dans la Boutique LEGO sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux danois.
Article 5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines
Il sera soumis pas plus tard
L'organisme de gestion établit chaque année un plan de gestion, qui sera soumis pour approbation à l'Office.
l'exécution de la présente convention, sera soumis au Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Elle rendra un avis dans le cadre de l'enquête en cours qui sera soumis à la commission de concertation.
La stratégie sera mise en place par un projet de loi, qui sera soumis prochainement au conseil des Ministres.
2° auquel sera soumis le demandeur.
Le rapport de l'Union sur la jeunesse sera soumis au Conseil et devrait être adopté en novembre sous la forme d'un rapport commun du Conseil et de la Commission.
Tout contrevenant sera soumis à l'amende maximale
Tout litige éventuel en rapport avec les présentes Conditions générales de transport sera soumis à la« compétence non exclusive» des tribunaux espagnols.
tout différend aux termes des présentes sera soumis à la juridiction exclusive