Voorbeelden van het gebruik van Sont d'application in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les mêmes principes de calcul sont d'application lorsque le contrat de crédit est conclu en francs.
qu'au régime de pension qui sont d'application à Belgocontrol.
Pour les faillites en cours et non encore clôturées au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions transitoires suivantes sont d'application.
Les mesures visées à l'article 3,§§ 5 et 6 sont d'application.
Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales
selon le règlement de travail de l'entreprise, sont d'application pour les travailleurs occupés à temps plein.
la redistribution de;. moments de flexion, sont d'application.
Ces règles sont d'application pour plusieurs milliers de petites
Les taxes qui sont d'application sont versées par le fabricant aux instances qui gèrent ces taxes.
Les dispositions de l'article 46,§ 1er, tel que modifié par le présent décret, sont d'application à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les dispositions du paragraphe 2 sont d'application pour toute réduction tarifaire appliquée erga omnes qui interviendrait après la date de conclusion des négociations.
Art. 43.- Les dispositions relatives à chaque type de pollution sont d'application respectivement là où les deux types de pollution ont pu être distingués.
à la présentation des offres sont d'application.
Description des Services 1.1 L'article 12.1 des Conditions Générales de Vente, relatives à l'échéance du contrat, sont d'application.
Par dérogation aux dispositions mentionnées au§ 2, les dispositions transitoires suivantes sont d'application pour l'année 2006.
Ces modalités, mentionnées ici, sont d'application à partir du 1er octobre 2015.
seuls les essais du type(b) sont d'application.
Selon l'article 14 du RGCP, les modifications budgétaires sont, en outre, soumises aux mêmes procédures que celles qui sont d'application au budget.
Lorsque les mesures sont effectuées dans une zone différente de celle d'où provient la source sonore, les valeurs les plus élevées sont d'application.
Pour les rencontres de football nationales et/ou internationales, les prescriptions spécifiques décrites dans le point 2.2.3, sont d'application.