IMPLEMENTATION OF THE AGREEMENT - traduction en Français

• mise en œuvre de l'accord
• mise en application de l'accord
• l'exécution de l' accord
• l'exécution du contrat
• mise en œuvre de l'entente
• de l'application de l' accord conclu
• l'application de la convention
• mise en oeuvre de l'accord
• mise en œuvre de l' accord
• mise en oeuvre de l' accord
• mise en application de l' accord

Exemples d'utilisation de Implementation of the agreement en Anglais et leurs traductions en Français

in support of the completion of the implementation of the Agreement, was underscored.
en appui au parachèvement de la mise en œuvre de l'Accord, a été soulignée.

Item 5: Implementation of the Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs
Point 5: Mise en œuvre de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables

Under Chapter VII of the Charter of the United Nations, Implementation of the Agreement on Peace and Reconciliation in Mali.
En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Mise en œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

To collect and evaluate information that will further the objectives and implementation of the Agreement and provide for appropriate dissemination of such information; and.
Rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et la mise en œuvre de l'Accord, et de pourvoir à une diffusion appropriée de ces informations; et.

Implementation of the Agreement on Confidence- and Security-Building Measures is satisfactory.
La mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de confiance et de sécurité en Bosnie-Herzégovine est satisfaisante.

Issues affecting implementation of the Agreement by developing States parties, taking into account Part VII of the Agreement..
Difficultés rencontrées par les États parties dans la mise en œuvre de l'Accord, eu égard à la partie VII de celui-ci.

Implementation of the agreement had to be carried out within three years of its date of signature,
La mise en oeuvre de l'accord devait avoir été effectuée trois ans après sa signature,

Any disagreements relating to the interpretation or implementation of the agreement will be settled through arbitration by the facilitator.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre de l'accord sera soumis à l'arbitrage du facilitateur.

SEL-- Technical Cooperation Trust Fund for the Implementation of the Agreement with Sweden, which is extended through 31 December 2015;
SEL- Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique aux fins de la mise en œuvre de l'Accord avec la Suède, jusqu'au 31 décembre 2015;

Review of the Operation and Implementation of the Agreement on the Application of SPS Measures G/SPS/62.
Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures SPS(G/SPS/62) 14.

The Committee has noted the implementation of the agreement with the ECB which gives the EIB access to the Eurosystem's short term liquidity.
Le Comité de vérification a pris note de la mise en oeuvre de l'accord conclu avec la BCE qui donne à la BEI accès aux liquidités à court terme de l'Eurosystème.

negotiation and implementation of the agreement require joint action by the Community
la négociation et la mise en oeuvre de l'accord exigent une action commune de la Communauté

However, additional work is needed to advance the implementation of the Agreement through regional fisheries management organizations.
Toutefois, il convient de redoubler d'efforts pour progresser dans l'application de l'Accord par les organisations régionales de gestion de la pêche.

Implementation of the agreement upon receipt of payment by the Government of the Russian Federation of the first instalment of the actuarial costs;
Application de l'accord à compter de la date de réception du premier des versements destinés à couvrir le coût actuariel par le Gouvernement de la Fédération de Russie;

The implementation of the Agreement on Safeguards, particularly the phase-out of VERs and the use of the quota
Application de l'Accord sur les sauvegardes, avec en particulier la suppression progressive des mesures d'autolimitation des exportations

In practice, implementation of the Agreement by coastal States in their EEZs requires the adoption of comprehensive fisheries management plans at the national level.
Dans la pratique, la mise en oeuvre de l'Accord par les États côtiers dans leur zone économique exclusive exige l'adoption de plans détaillés de gestion des pêches au niveau national.

The activities for implementation of the Agreement were further prioritised in a Strategic Plan, adopted by AEWA MOP4.
Les activités de mise en œuvre de l'Accord ont été établies par priorité dans un Plan stratégique adopté par la MOP4 de l'AEWA.

Following ten years of testing, implementation of the Agreement on International Humane Trapping Standards(AIHTS)
Après dix années de tests, la mise en oeuvre de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté(ANIPSC)

The first meeting of the joint EUUzbekistan parliamentary committee was held in 2000, in implementation of the Agreement on Partnership and Cooperation.
La première réunion de la Commission parlementaire mixte de l'Union européenne et de l'Ouzbékistan s'est tenue en 2000, en application de l'Accord de partenariat et de coopération.

Additional work is needed, however, to advance the implementation of the Agreement through RFMO/As.
Des efforts restent toutefois nécessaires de leur part pour progresser dans l'application de l'Accord.