NOTES THE EXISTENCE - traduction en Français

• note l'existence
• prend note de l'existence
• prend acte de l'existence
• note qu'il existe
• constate l'existence
• note l' existence
• constate qu'il existe
• relève l'existence

Exemples d'utilisation de Notes the existence en Anglais et leurs traductions en Français

The Committee notes the existence of a system of inspection as part of the National Committee on Population,
Le Comité prend acte de l'existence d'un système d'inspection intégré au Comité national pour la population,

The Committee notes the existence of laws, regulations
Le Comité prend note de l'existence de lois, règlements

The Committee notes the existence of various national strategies
Le Comité note l'existence de différents plans

The Panel notes the existence of disputes between the parties to the contract both as to work performed before the invasion and as to the claimant's later withdrawal of
Le Comité constate qu'il existe des litiges entre les parties au contrat tant au sujet des prestations avant l'invasion qu'à celui du rappel par le requérant,

The Committee notes the existence of sector specific plans,
Le Comité prend acte de l'existence de programmes sectoriels

The Conference notes the existence of substantial civil stocks of separated plutonium
La Conférence note qu'il existe des stocks civils substantiels de plutonium séparé

The Committee notes the existence of three military schools,
Le Comité prend note de l'existence de trois écoles militaires,

The Belgian Committee notes the existence of divergent opinions within society,
Le comité belge constate l'existence d'opinions divergentes dans la société

The Committee notes the existence of a socalled"48hour procedure" for the rejection of asylumseekers from countries generally regarded as safe
Le Comité note l'existence d'une procédure dite << des quarante-huit heures >>

The Committee notes the existence in the State party of customs
Le Comité note qu'il existe dans l'Etat partie des coutumes

The Committee notes the existence of sector-specific plans,
Le Comité prend acte de l'existence de programmes sectoriels

The Committee notes the existence, in many countries, of military
Le Comité note l'existence, dans de nombreux pays,

The Committee notes the existence of a community which describes itself as"Egyptian" but is not recognized
Le Comité note l'existence d'une communauté qui se qualifie ellemême d'<<égyptienne>>,

The Committee notes the existence of the Youth Parliament,
Le Comité prend acte de l'existence du Parlement des jeunes

The Committee notes the existence, in many countries, of military
Le Comité note l'existence, dans de nombreux pays,

The Special Rapporteur notes the existence of two unions, the National Union of Journalists(since 1997)
Le Rapporteur spécial note l'existence de deux syndicats, le Syndicat national des journalistes(depuis 1997)

Support services: The Special Rapporteur notes the existence of general support mechanisms for victims of violence and crime,
Services d'appui: La Rapporteuse spéciale note l'existence de mécanismes qui apportent un appui de caractère général aux victimes de la violence

The Committee notes the existence of a special body(composed of the Chief of the national police,
Le Comité note l'existence d'un organe spécial(composé du chef de la police nationale,

The Committee notes the existence of a plural legal system in the State party,
Le Comité prend acte qu'il existe un système juridique pluriel au sein de l'État partie,

The Committee notes the existence of the Council of Child Rights,
Le Comité prend note de la création du Conseil des droits de l'enfant,