SECOND INSTANCE - traduction en Français

• deuxième instance
• deuxième cas
• deuxième degré
• deuxième instances
• second lieu

Exemples d'utilisation de Second instance en Anglais et leurs traductions en Français

As a rule, second instance courts(Tribunais da Relacao)
En règle générale, les tribunaux de seconde instance(tribunais da relação)

Promotion into second instance courts and the Supreme Court of Justice is also made by competition Art. 215 CRP.
La promotion dans les juridictions de seconde instance et la Cour suprême se fait également sur concours CRP, art. 215.

During the hearings on this case in both first and second instance, the procedural rights of the accused were fully guaranteed.
Au cours de l'examen de cette affaire en première comme en seconde instance, les droits procéduraux des accusés ont été totalement respectés.

In the second instance, heating and cooling can be achieved by taking advantage of the temperature differential between outside air
Dans le second cas, il est possible de chauffer et de refroidir en tirant parti des différences de température entre l'air extérieur

In the second instance, they were placed in a re-education centre for 1 to 12 months.
Dans le second cas, ils sont placés en centre de rééducation, pour une période pouvant aller de un à douze mois.

The conducting of administrative procedures of the first and second instance, and violation procedures of the first instance..
Effectuer les procédures administratives de première et deuxième instance ainsi que les procédures de première instance concernant les violations de la réglementation.

Reversing the decisions of the first and second instance courts, the appellate court held that the bankruptcy court did have that power.
Infirmant les décisions des tribunaux de première et de deuxième instances, la cour d'appel a considéré que le tribunal des faillites avait effectivement ce pouvoir.

Number of second instance verdicts- a total of 6 against 6 persons convicted,
Nombre de verdicts rendus en seconde instance: six contre six personnes condamnées;

The first and second instance courts ignored the international element and decided the matter
Les tribunaux de première et seconde instances n'avaient pas tenu compte de l'élément international

At second instance they have to deal with appeals against decisions issued by the district courts.
Au second degré, ils examinent les recours formés contre les décisions des tribunaux de district.

GSsA recommended the establishment at second instance of an effective, impartial
Le GSsA recommande la mise en place en seconde instance d'un recours effectif,

Second instance: the photographer's artist residency
Une deuxième occurrence: la résidence d'artiste

may be appealed to the Superior Court second instance.
la Cour supérieure(deuxième instance) des décisions de la Cour princière première instance.

prosecutor who charged him, or with the judges who convicted him in first and second instance.
avec les juges qui l'ont condamné en première puis en seconde instance.

Permanent Court Martial: gives a verdict that can be appealed against before the court of second instance.
Le Conseil de guerre permanent dont la décision peut faire l'objet d'un appel devant la deuxième instance.

rejected by the first and second instance courts, as well as by the Supreme Court.
ces allégations ont été examinées et rejetées par les tribunaux de première et de seconde instance, ainsi que par la Cour suprême.

There is no information at the national level on the decisions of the courts of first and second instance relating to domestic violence.
On ne dispose pas d'informations à l'échelle nationale sur les décisions des tribunaux de première et de seconde instance relatives à la violence domestique.

Once approved, the new law will bring about the generalization of second instance in Spain.
Une fois que la nouvelle loi sera approuvée, la juridiction du second degré sera généralisée en Espagne.

The Federal Arbitration Court of the North-West Area-- the court of second instance-- dismissed the complaint, on the following grounds.
Le Tribunal fédéral d'arbitrage de la région du Nord-Ouest- juridiction du second degré- a rejeté le recours, pour les motifs suivants.

the Court of Appeal is the ordinary law court of second instance.
la cour d'appel constitue le juge de droit commun au second degré.