COMPLEXITY OF THE CASE in French translation

• complexité du dossier
• complexité du cas
• complexité de l'affaire
• complexité de l' affaire
• complexité de la cause

Examples of using Complexity of the case in English and their translations into French

depending on the size and complexity of the case.
suivant la taille et la complexité du dossier.

the volume of evidence introduced and the complexity of the case, the trial judgement is the lengthiest in the Tribunal's history,
du nombre d'éléments de preuve présentés et de la complexité de l'affaire, le jugement est le plus long de l'histoire du Tribunal

The maximum time for reaching a decision regarding refugee status varied according to the complexity of the case, but in 90 per cent of cases the examination was completed in less than three months.
Le délai maximum nécessaire pour parvenir à une décision concernant le statut de réfugié varie selon la complexité du cas mais, dans 90% des cas, l'examen est achevé en moins de trois mois.

in light of the complexity of the case.
compte tenu de la complexité de l'affaire.

the duties to be performed, the complexity of the case and the client's financial means.
des devoirs à accomplir, la complexité du dossier et la capacité financière du client.

taking into account mainly the complexity of the case, the conduct of the accused,
compte tenu essentiellement de la complexité de l'affaire, de la conduite de l'accusé

few days to a few weeks, depending on the complexity of the case and the number of participants.
peut se dérouler sur quelques jours à quelques semaines, selon la complexité de l'affaire et du nombre de participants.

diagnostic testing, regardless of the complexity of the case or the need for the DAC to consider surveillance material.
sans égard à la complexité du cas ou à la nécessité du CED de considérer le matériel de surveillance.

The delays in the proceedings are due to the complexity of the case, the necessary collection of evidence from economic, financial
Les retards dans la procédure tiennent à la complexité de l'affaire, à la nécessité de rassembler les preuves contenues dans des documents économiques,

Depending on the complexity of the case, the procurator may grant a further 4-day period(making 7 days in all),
Le procureur peut, en fonction de la complexité de l'affaire, accorder un nouveau délai de quatre jours(soit sept au total), délai qui, dans des cas exceptionnels(sûreté de l'Etat),

The criteria for determining the reasonable detention term include the complexity of the case, the behaviour of parties to the process
Les critères pour déterminer la limite du raisonnable incluent la complexité de l'affaire, le comportement des parties au procès

Given the complexity of the case, the tribunal will consider the merits in two stages:
Compte tenu de la complexité de l'affaire, le tribunal éxaminera le fond en deux étapes:

He emphasized that, given the complexity of the case, the investigation could not be considered complete and that more time
Il a souligné que, du fait de la complexité de l'affaire, l'enquête ne pouvait pas être considérée comme achevée

when that is not possible due to the complexity of the case, within five days arts. 289
est rendue immédiatement ou, en cas d'impossibilité due à la complexité de l'affaire, dans les cinq jours articles 289

Due to the considerable size and complexity of the case, as well as staff turnover,
En raison de l'envergure et de la complexité de l'affaire ainsi que de la rotation du personnel, le prononcé du

the length or complexity of the case, an unusually heavy workload
la longueur ou la complexité de l'affaire; ainsi qu'une charge de travail

Popović case has now been delayed until the end of May 2010, due to unforeseen factors related to the scale and complexity of the case.
en raison d'imprévus liés à l'ampleur et à la complexité de l'affaire Popović, le prononcé du jugement a été retardé jusqu'à fin mai 2010.

depending on the number of defendants and the complexity of the case.
selon le nombre d'accusés et la complexité des affaires.

Significant problems were encountered again during the reporting period in a case in which the limits were exceeded because of the nature and complexity of the case.
Des problèmes importants ont à nouveau été constatés au cours de la période à l'examen s'agissant d'un cas où les délais n'ont pas été respectés du fait de la nature et de la complexité de l'affaire.

A prosecutor may initiate an investigation also related to an offence with respect to which proceedings may be conducted in the form of an inquiry because of the importance or complexity of the case.
Un procureur peut également ouvrir une enquête dans le cas d'une infraction à l'égard de laquelle la procédure peut prendre la forme d'une information en raison de l'importance ou de la complexité de l'affaire.