CONTRACT SIGNED in French translation

• contrat signé
• marché signé

Examples of using Contract signed in English and their translations into French

In the areas of mental health, we suggest having a contract signed when the person with the illness is well that reminds the ill person that the well partner will decide when the person needs to go to the doctor to have the medications reassessed.
Dans les cas de maladie mentale, nous suggérons d'avoir un contrat, signé alors que le malade est lucide, qui spécifie que l'aidant décidera quand le malade devra consulter un médecin et faire réévaluer sa médication.

Offshore exploration, a contract signed in November 1997,
Prospection au large des côtes: un contrat, signé en novembre 1997,

However, once the contract signed, this additional rent can be called into question
En revanche, une fois le contrat signé, ce complément pourra être remis en cause

The rights and obligations as well as the duties of the Editor of Translatio- FIT Newsletter shall be determined by contract signed for FIT by the President of FIT acting on behalf of Council.
Les droits et les devoirs du rédacteur en chef de Translatio- Nouvelles de la FIT sont déterminés par contrat signé, au nom de la FIT, par le Président de la FIT agissant au nom du Conseil.

For a 45-day contract signed in 2003, to prepare a"request for proposal" for the development of an environmental transaction log,
Pour les 45 jours d'un contrat signé en 2003 aux fins de la préparation d'une <<demande de proposition>> pour l'élaboration d'un

road tax included in the rental price and the contract signed is just your name,
taxe routière inclus dans le prix de location et le contrat signé est juste votre nom,

The reservation will be definitive and valid for both parties once received the contract signed by the customer and the first payment within seven days after confirming the reservation.
La réservation sera définitive et valable pour les deux parties une fois reçu le contrat signé par le client et le premier paiement dans un délai de sept jours après la confirmation écrite de la réservation.

Randstadrail contract signed: The Dutch Ministry of Transport,
Signature du contrat relatif au Randstadrail: Le Ministère néerlandais des transports,

Sunreef Yachts has enjoyed a very energetic start into the Singapore Yacht Show, with a new build contract signed for a Sunreef 50 on Day 1 of the event.
Sunreef Yachts a connu un début de salon très dynamique, ayant signé un nouveau contrat de construction pour un Sunreef 50 dès le 1er jour de l'événement.

Every contract signed has the legal effect of being signed in the name of the Government of Canada,
Tous les contrats signés ont la portée juridique d'être signés au nom du gouvernement du Canada,

Performance of the Vitrifi cation Assistance Programme contract signed in 2005 with Sellafi eld Limited continued in 2008 with the delivery of vitrifi cation equipment and on-site assistance by AREVA La Hague experts.
Le contrat“Vitrifi cation Assistance Programme” signé en 2005 avec Sellafi eld Limited, s'est poursuivi en 2008 avec la livraison d'équipements de vitrifi cation et l'assistance sur place d'experts d'AREVA La Hague.

Every contract signed by CCC with a foreign government buyer has an inherent guarantee, backed by the Government of Canada, that the terms and conditions of the contract will be met.
Chaque contrat conclu entre la CCC et un gouvernement étranger comprend une garantie de la part du gouvernement du Canada selon laquelle les dispositions contractuelles seront respectées.

Any contract signed with the CUSTOMER for an order for an amount exceeding 120 euros VAT INCLUSIVE will be archived by the VENDOR for a period of ten(10)
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix(10)

lead to a large gap between the contract signed and the initial interests of the company,
être lourd de conséquences, et déboucher sur la signature d'un contrat en écart significatif avec les intérêts de l'entreprise,

and have their contract signed by either a parent
d'avoir fait signer le contrat de réservation par un de leurs parents

As part of its training programme, in its contract signed on 14 January 2013, Global Sea Mineral Resources NV(GSR),
Jamaïque(le 1 octobre 2015)-- Dans le cadre de son programme de formation, dans son contrat signé le 14 Janvier 2013,

In practice: after notification of the contract signed by both parties, the JS will formalize the request for reimbursement of project preparation costs,
En pratique: après notification du contrat signé par les deux parties, le SC établit la demande officielle de remboursement des frais

without the support of the external expert depending the needs of the project to be specified in the contract signed with the expert.
se faire avec ou sans l'appui de l'expert externe, selon les besoins du projet à préciser dans le marché signé avec l'expert.

AREVA Solar contracts In accordance with the contract signed on January 16,
Conformément au contrat signé le 16 janvier 2016 par AREVA

The Ulumasen project has been formalised in a contract signed by the Aceh Provincial Government which authorises Carbon Conservation Pty Ltd to invite Merrill Lynch as a buyer on the voluntary market at a carbon price of US$4 per credit during 2008-11,
Le projet Ulumasen a été formalisé dans un contrat signé par le Gouvernement Provincial d'Aceh qui autorise Carbon Conservation Pty Ltd à inviter Merrill Lynch comme acheteur sur le marché volontaire, avec un prix pour le carbone de US$4 par crédit durant 2008-11,