DIFFERENT SITUATION in French translation

• situation différente
• cas différent
• autre situation
• situations différentes
• différentes situations

Examples of using Different situation in English and their translations into French

they are regarded as“counter-claims”; if they arise from a different situation, they are regarded as“off-sets”.
les créances ont leur origine dans des situations différentes, il y a lieu à compensation.

The point was made that the provision covered a different situation than that of extradition and it was therefore necessary,
En ce qui concerne l'article 10, on a fait observer qu'il visait une situation différente de l'extradition et qu'il était donc nécessaire

other buyers in a different situation might be expected to discover such a lack of conformity.
on peut s'attendre que d'autres acheteurs puissent, dans des situations différentes, déceler un tel défaut de conformité.

also take into account the different situation of indigenous children in rural and urban situations..
tenir également compte de la situation différente des enfants autochtones selon qu'ils vivent en milieu rural ou en milieu urbain.

the text of that paragraph seemed to cover a different situation than the one described in paragraph 27 of the report.
ce paragraphe paraissait viser une situation différente de celle dont il était question au paragraphe 27 du rapport.

Mainstreaming on the other hand aims to integrate women's concerns into the whole government system through a process of analysis of the different situation of men and women and thereby seeking to
En revanche, l'intégration d'une démarche soucieuse de l'égalité des sexes vise à tenir compte des préoccupations des femmes dans l'ensemble de l'appareil de l'État grâce à une analyse de la situation différente des hommes et des femmes

A different situation unfolds on the Granbelos Empire however, as the people witness the"official" burial ceremony
Une différente situation survient du côté de l'Empire où le peuple assiste à la cérémonie"officielle" de l'enterrement de leur empereur bien-aimé

But the different situation in many Muslim countries on the one hand,
Mais la situation différente dans de nombreux pays musulmans, d'une part,

a resident taxpayer who receives a retirement pension having its source in another Member State does not necessarily find himself in a different situation from that of a resident taxpayer receiving such a pension from a body liable for payment established in his Member State of residence,
un contribuable résident qui perçoit une pension de retraite ayant sa source dans autre État membre ne se trouve pas forcément dans une situation différente de celle d'un contribuable résident percevant une telle pension d'un débiteur établi dans son État de résidence,

although he contends that the article in question was intended to cover a different situation.
or, d'après l'auteur, cet article vise un cas différent.

that taxpayers established abroad are therefore in a different situation from resident taxpayers with regard to the recovery of the tax.
les contribuables établis à l'étranger sont dès lors dans une situation différente de celle des contribuables résidents en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt.

it covers a different situation.
il vise une situation différente.

the situation concerning observance and respect for human rights in Gaza by Hamas and the different situation which exists in the West Bank.
la situation concernant le respect des droits de l'homme à Gaza par le Hamas et la situation différente qui existe en Cisjordanie.

UN-Women makes available evidence of the different situation of women and men
d'autonomisation des femmes permet à l'Entité de montrer les différences entre les situations des femmes et des hommes

shareholders resident in Belgium are in a different situation depending on whether they receive dividends from a company established in Belgium or from a com- pany established in another Member State,
en l'espèce, les actionnaires résidant en Belgique se trouveraient dans une situation différente selon qu'ils perçoivent des dividendes d'une société établie dans ce même État membre ou d'une société établie

345 Hungary reported a different situation in this respect in that it is the personal law of the child at the time of his/ her birth which applies to the establishment of legal parentage.
345 La Hongrie a rapporté une situation différente à cet égard: c'est la loi personnelle de l'enfant à sa date de naissance qui s'applique pour établir la filiation juridique.

it does not reflect a different situation on the part of the taxpayers concerned with regard to that tax.
ne reflète pas une différence de situation dans le chef des contribuables concernés à l'égard de ladite taxe.

which is prohibited in principle by Article 52 of the Treaty- whether the national measure at issue places resident subsidiaries in a different situation according to whether the parent company is resident
l'article 52 du traité, si, à l'égard de la mesure nationale en cause, les sociétés filiales résidentes se trouvent dans une situation différente selon que leur société mère est résidente

I advise them on a lot of different situations.
Je les conseille dans diverses situations.

The term"speakership" may however cover several different situations.
Le terme même de présidence est toutefois susceptible de recouvrir plusieurs réalités différentes.