DOES NOT QUALIFY in French translation

• n' pas admissible
• ne se qualifie pas
• ne constitue pas
• non admissible
• pas droit
• ne remplit pas les conditions
• ne pas admissibles
• ne remplit pas
• pas aux conditions

Examples of using Does not qualify in English and their translations into French

business-related duties does not qualify the vehicle for importation as a non-regulated work vehicle.
des fonctions professionnelles ne sont pas admissibles à l'importation en tant que véhicules de travail non réglementés.

If your enterprise does not qualify as an«eligible enterprise»,
Si votre entreprise ne se qualifie pas d'« entreprise admissible»,

Almost all cases of local SGEI do not have internal market relevance and their funding does not qualify as state aid.
Presque tous les cas de SIEG locaux ne concernent pas le marché intérieur et leur financement ne constitue pas une aide d'État.

the total value of your hay fields pasture does not qualify.
la valeur maximale de votre récolte de foin les pâturages ne sont pas admissibles.

String identifies the community, but does not qualify for a score of 3.
La chaîne identifie la communauté mais ne se qualifie pas pour une note de 3.

business-related duties does not qualify the vehicle for importation as a non-regulated work vehicle.
des fonctions professionnelles ne sont pas admissibles à l'importation en tant que véhicules de travail non réglementés.

the defending champion(Phoenix Mercury) does not qualify for the playoffs.
le Mercury de Phoenix ne se qualifie pas pour les playoffs WNBA.

Choosing our package means having a guarantee of a cancellation at no cost if the French team does not qualify or if you change your mind.
Choisir notre package, c'est avoir la garantie d'une annulation sans aucun frais si l'Équipe de France ne se qualifie pas ou bien si vous changez d'avis.

Check with the advisor to see if the work you are planning is on the list of work that does not qualify for Rénoclimat financial assistance.
Vérifiez avec lui si les travaux que vous planifiez figurent ou non sur la liste des travaux non admissibles à l'aide financière du programme Rénoclimat.

Land Trust Properties Two-thirds of Algonquin Provincial Park does not qualify as a protected area because of ongoing commercial logging operations.
Terre de fiducies foncières Les deux tiers du parc provincial Algonquin ne se qualifient pas comme zone protégée en raison de l'exploitation forestière commerciale en cours.

Cord blood that does not qualify for the bank can be used for research purposes if mothers give consent Héma-Québec, 2016.
Met les dons de sang qui ne se qualifient pas pour la Banque à la disposition de la recherche si les mères concernées y consentent Héma-Québec, 2016.

Any transaction that does not qualify as a hedge is classified in a category called“isolated open position”.
Toute opération non qualifiée de couverture est classée dans une catégorie dénommée« position ouverte isolée».

Some of the information under this category does not qualify as personal information,
Certaines des informations de cette catégorie ne sont pas considérées comme des données personnelles

This implies that the country does not qualify for support under the Assistance Programme.
Il s'ensuit que le pays ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier du programme d'aide.

Does not qualify as a refund of tax for the purposes of the Tax Rebate Discounting Act;
Ils ne constituent pas des remboursements d'impôt pour l'application de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt;

An ESCO that does not qualify and wishes to resubmit, must resubmit its entire submission and not just the missing information.
Une ESE qui n'a pas été admise et qui désire renouveler sa demande doit soumettre une nouvelle demande complète et non pas seulement les renseignements manquants.

There appears to be no protection at the top level for a trademark which does not qualify as a GPM.
Il semble ne pas y avoir de mesures de protection au premier niveau pour une marque de commerce qui ne qualifie pas en tant que GPM.

Systems(or operations) software does not qualify for the exemption provided for custom software.
Un logiciel de base ou système d& 146;exploitation n& 146;est pas admissible à l& 146;exemption de taxe permise sur un logiciel personnalisé.

Subsidiarily, the State party contends that the author does not qualify as a victim.
À titre subsidiaire, l'État partie conteste la qualité de victime de l'auteur.

a drive only on the manufacturer's or dealer's premises does not qualify.
une promenade sur le terrain du fabricant ou du concessionnaire n'est pas acceptabl e.