DRAFT NOTES in French translation

• projet d'aide-mémoire
• projet note
• projets de note

Examples of using Draft notes in English and their translations into French

The first batch of draft notes, including on water, energy, land,
La première série de projets de note, qui concernait les modules relatifs à l'eau,

The Commission had also carried out useful work on the draft Notes on Organizing Arbitral Proceedings,
La Commission a également effectué un travail utile sur le projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales,

Mr. Clark(United States of America) said that the draft Notes referred to"cross-border agreements"
Clark(États-Unis d'Amérique) dit que le projet d'Aide-mémoire fait référence à des"accords internationaux"

expressed the hope that publication of the draft Notes would not be deferred,
expriment l'espoir que la publication du projet d'Aide-mémoire ne sera pas retardée

that it wished to adopt section III. B(Comparison of cross-border insolvency agreements) of the draft notes as so amended.
qu'elle souhaite adopter la section III.B(Comparaison d'accords d'insolvabilité internationale) du projet d'Aidemémoire ainsi modifiée.

The draft notes that, while the identification of remains currently tends to be based on DNA testing,
Il est également observé dans le projet de texte que si, aujourd'hui, l'identification des restes repose

Related Means of Data Communication and the draft Notes on Organizing Arbitral Proceedings.
des moyens connexes de communication, ou du projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales.

as well as in the preparation of draft Notes on Organizing Arbitral Proceedings,
des moyens connexes de communication, ainsi que du projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales,

Related Means of Communication and the draft Notes on Organizing Arbitral Proceedings,
les autres moyens connexes de communication, ainsi que le projet d'aide-mémoire sur l'organisation des procédures arbitrales,

The item under discussion was a draft note by the President of the Council.
Le point à l'ordre du jour était l'examen d'un projet de note établi par le Président du Conseil.

Draft note for discussion on the content of concluding observations[E F S(only)]-- 6 pages.
Projet de note pour une discussion sur le contenu des observations finales[anglais E F(seulement)]-- 5 pages.

asked the secretariat to prepare a draft note.
a demandé au secrétariat d'établir un projet de note.

including drafting notes;
ceux-ci comprenant la rédaction de notes;

Bangladesh proposed a draft note by the President of the Council in the Working Group on Documentation and Procedures.
Groupe de travail sur la documentation et les procédures du Conseil un projet de note du Président.

The draft note also emphasizes the special needs of adolescents and strongly encourages the constructive
On souligne également dans le projet de note que les adolescents ont des besoins particuliers en la matière,

the Committee considered a draft note verbale to all States,
le Comité a examiné un projet de note verbale destinée à tous les États

The consultative group had held a meeting in May 2010 in Geneva to discuss a draft note prepared by the secretariat on the capacity-building framework for high-quality corporate reporting.
Le groupe consultatif avait tenu une réunion en mai 2010 à Genève, afin d'examiner un projet de note établi par le secrétariat sur le cadre pour le renforcement des capacités concernant la publication d'informations de qualité par les entreprises.

the working group considered the draft note by the President of the Council submitted by the delegation of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
le groupe de travail a examiné le projet de note du Président du Conseil soumis par la délégation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

It includes drafting notes and statements for the Chairman
Elle comprend la rédaction de notes et de déclarations à l'intention du Président

other procedural questions held a meeting to discuss a further revised draft note of 28 April 1999.
autres questions de procédure s'est réuni pour examiner une version à nouveau révisée du projet de note du 28 avril 1999.