EQUAL BASIS in French translation

• même titre
• même base
• base de l'égalité
• base égale
• base égalitaire
• base équitable
• base paritaire
• manière égale
• bases égales
• mêmes bases

Examples of using Equal basis in English and their translations into French

To establish legal protection of the rights of women on an equal basis with men and to ensure through competent national tribunals
D'établir la protection légale des droits des femmes sur une base égale à ceux des hommes et d'assurer par des tribunaux nationaux compétents

including their political and social rights, on an equal basis with other citizens.
notamment leurs droits politiques et sociaux, au même titre que les autres citoyens.

the opportunity to enjoy them on an equal basis with others, and shall undertake to.
la possibilité de les exercer sur la base de l'égalité avec les autres, et s'engagent.

It provides an opportunity to demonstrate their willingness to cooperate on an equal basis, as well as their commitment to reforms in the interests of all the nations of the region.
Elle fournit l'occasion de démontrer leur volonté de coopérer sur une base égale et de s'engager en faveur de réformes dans l'intérêt de toutes les nations de la région.

diverse learners to be assessed on an equal basis with all students.
les apprentis de profils divers sur la même base que les autres étudiants.

exploratory fisheries will be entitled to enter the fisheries in subsequent exploratory or other phases on an equal basis see also paragraph 7.25.
aux pêcheries nouvelles et exploratoires seront habilités à prendre part à ces pêcheries dans les phases suivantes d'exploration au même titre que les autres voir également paragraphe 7.25.

the right to liberty on an equal basis with others prescribed by article 142.
au droit à la liberté sur la base de l'égalité avec les autres, prévus par l'article 143.

the LDB establishes, on an equal basis, that the curricular content developed for the basic education system must adhere to the following directives.
la Loi LDB prévoit que, sur une base égalitaire, les programmes mis au point pour le système d'éducation de base doivent être conformes aux directives suivantes.

The General Assembly was preparing to adopt a Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which would be a milestone in the realization of the rights of children with disabilities on an equal basis with others.
L'Assemblée générale se prépare à adopter une convention sur les droits des personnes handicapées qui constituera une étape majeure en vue de la réalisation des droits des enfants handicapés sur une base égale à ceux des autres enfants.

to enable the procuring entity to compare the proposals on an equal basis.
permettre à l'entité adjudicatrice de comparer celles-ci sur une même base.

organization of programmes aimed at ensuring the participation of women in all activities on an equal basis with men.
de mettre en oeuvre les programmes visant à assurer la participation des femmes à toutes les activités, au même titre que les hommes.

Meeting formats should provide a platform for exchanges on an equal basis, and panellists should not be given too much space otherwise it becomes a monologue,
Les formats des réunions devraient fournir une plateforme aux échanges sur une base équitable, et certains participants ne devraient pas se voir accorder plus d'espace que les autres sans quoi la réunion tourne au monologue,

To complement efforts to institute a legal framework that protects basic rights on an equal basis, a national focal machinery has been designated by government.
Pour compléter l'action menée en vue de mettre en place un cadre juridique qui protège les droits fondamentaux sur une base égale, une structure nationale de coordination a été instituée par le Gouvernement.

value to be reconsidered, since it reflects on an equal basis all the pending issues on the agenda.
qui reflète, sur une base égalitaire, toutes les questions en suspens inscrites à son ordre du jour.

Troops, formed civilian police units and staff officers serving in United Nations peacekeeping operations should be reimbursed on an equal basis for identical services;
Les sommes à rembourser au titre des contingents, des unités de police civile constituées et des officiers d'état-major affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies seront calculées sur la même base si les services fournis sont identiques;

mobile phones, those who lack access to financial services can connect to the world on an equal basis to those in Western countries.
les personnes n'ayant pas accès au système bancaire seraient en mesure de se connecter au monde au même titre que les Occidentaux.

The fundamental issue of content creation on an equal basis in the six languages will need to be revisited with a view to deciding on policy issues regarding the rendering of non-parliamentary and public information material into all official languages.
La question fondamentale de la création du contenu sur une base paritaire dans les six langues devra être réexaminée en vue de décider des modalités de diffusion dans toutes les langues officielles de la documentation non délibératoire et d'information générale.

effective participation in society on an equal basis.
effective de la personne à la société sur une base égalitaire.

secondary education on an equal basis with others in the communities in which they live;
qualitatif et gratuit sur une base égale avec les autres au sein des communautés dans lesquelles elles vivent;

The average milk price in Germany improved by roughly 5.7 ct/kg; Hochwald's milk payments increased on an equal basis by 6.6 ct/kg.
Le prix moyen du lait en Allemagne a augmenté d'environ 5,7 ct/kg, sur la même base, la performance de versement de Hochwald s'est améliorée de 6,6 ct/kg.