EXCEPT IN THE CASE in French translation

• sauf dans le cas
• sauf s' s' agit
• sauf en ce qui concerne
• sauf lorsque
• sauf dans l'hypothèse
• sauf dans les éventualités

Examples of using Except in the case in English and their translations into French

The minimum payout is€ 10.00, except in the case of a closure of a Player's General Account by NAPOLEONGAMES.
Le montant minimum pour un paiement est de € 10, excepté en cas de clôture d'un compte-joueur par NAPOLEONGAMES.

movable property except in the case of gross negligence on the part of Kvadrat.
aux biens immeubles et meubles, à l'exception de cas de négligence de Kvadrat.

keep a specific telephone number, except in the case of a Number Transfer.
de garder un numéro d'appel spécifique, excepté en cas de Transfert de numéro.

Be available to provide accompaniment for at least 3 months(except in the case of special events);
Être disponible pour réaliser un séjour d'accompagnement d'un minimum de trois mois(sauf exception dans le cas d'évènements spéciaux);

Age is not necessarily the most relevant criterion, except in the case of the very elderly.
L'âge n'est pas nécessairement le critère le plus pertinent, hormis à un âge très avancé.

The Mechanism has not been able to collect information other than that already published, except in the case of Victor Bout.
L'Instance ne dispose pas d'autres renseignements que ceux qu'elle a déjà publiés, excepté en ce qui concerne Victor Bout.

Police officers are not entitled to make an arrest without a warrant except in the case of flagrante delicto.
Les agents et les officiers de police n'ont pas le droit de procéder à des arrestations sans titre à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de flagrant délit.

Acts affecting a person's body are prohibited if they cause a permanent diminution of physical integrity, except in the case of acts authorized by law.
Les actes de disposition du corps sont interdits s'ils doivent occasionner une diminution permanente de l'intégrité physique, excepté dans les cas prévus par la loi.

on social networks, except in the case of violations of moral principles
les réseaux sociaux, hormis dans les cas de violation des principes moraux

arms or ankles except in the case of injury or on doctor's orders.
aux chevilles sauf en cas de blessure ou sous disposition/ l'autorisation du médecin.

Aid budgets rarely cover teacher salaries- except in the case of general or sector budget support16- because aid is seen as too short-term,
Les budgets d'aide couvrent rarement les salaires des enseignants- sauf dans le cas d'un appui budgétaire général ou sectoriel16- parce que l'aide est considérée

May not use McGill's logo on stationery unrelated to employment at McGill, except in the case of business cards for graduate students for which there are criteria and guidelines.
Ne peut pas utiliser le logo de McGill sur de la papeterie non liée à ses fonctions à McGill, sauf s'il s'agit de la carte de visite d'un étudiant aux cycles supérieurs cet usage est régi par des directives distinctes.

The customer has the right to cancel your purchase within 14 after delivery of the products, except in the case of an exclusion under the General Law on Protection of Consumers and Users calendar days.
Le client a le droit d'annuler votre achat dans les 14 après la livraison des produits, sauf dans le cas d'une exclusion en vertu de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs jours calendaires.

The device consists of two identical absorbers mounted in parallel, except in the case of restraint systems when four absorbers shall be used for a nominal mass of 800 kg.
Ce dispositif est composé de deux absorbeurs identiques montés en parallèle, sauf s'il s'agit de systèmes de retenue où quatre absorbeurs sont utilisés pour une masse nominale de 800 kg.

This decision constitutes a ruling and has retroactive effect to the date of entry into force of the provisions now annulled, except in the case of rights acquired in good faith.
La présente décision entre en vigueur rétroactivement à la date d'entrée en vigueur des dispositions annulées, sauf en ce qui concerne les droits acquis de bonne foi.

The price of a product given to the customer is the one mentioned on the order form at the time of purchase, except in the case of a price display manifest error caused by a computer error.
Le prix d'un produit accordé au client est celui mentionné sur son bon de commande au moment de l'achat, sauf dans le cas d'une erreur manifeste d'affichage de prix résultant d'une erreur informatique.

The text of the statutory provisions applying at the place of commission of the offence, except in the case of requests for assistance under Part three of the present law.
Le texte des dispositions légales applicables au lieu de commission de l'infraction, sauf s'il s'agit d'une demande d'entraide visée par la troisième partie de la présente loi.

Ensure that children living under alternative care can continue to be in a relationship with family members except in the case that it is not in their best interests;
De faire en sorte que les enfants bénéficiant d'une protection de remplacement puissent continuer à entretenir des relations avec les membres de leur famille, sauf lorsque cela est contraire à leur intérêt supérieur.

Figure 42 above shows that the penetration of financial services is highly limited except in the case of Angola which registered a substantial decrease from 2011 to 2014 in its depth of financial system.
la figure 42 ci-dessus montre que la pénétration des services financiers est très limitée, sauf dans le cas de l'Angola qui a enregistré une baisse substantielle de 2011 à 2014 dans sa profondeur du système financier.

special provisions for IBCs should constitute the most stringent provisions, except in the case of air traffic.
les instructions d'emballages et de GRV devraient constituer les dispositions les plus rigoureuses, sauf en ce qui concerne le trafic aérien.