IMPLEMENTATION OF PROCEDURES in French translation

Model legislation will be prepared to consider the implementation of procedures in cases of domestic violence,

On élaborera des lois types prévoyant l'application de procédures en cas de violence dans la famille et spécifiant la fonction

transition to the Mechanism, court management contributed to the development and implementation of procedures for the filing of documents as well as management of records and archives to be transferred to the Mechanism.

la Section de l'administration des Chambres a contribué à arrêter et à mettre en œuvre des procédures de classement documentaire et de gestion des dossiers et archives à transférer au Mécanisme.

In 2015, CNSC staff rated the licensee's performance for the“management systems” SCA as“below expectations” for the Deloro site due to poor implementation of procedures.

En 2015, le personnel de la CCSN a attribué la cote« Inférieur aux attentes» au rendement du titulaire de permis pour le DSR Système de gestion du site Deloro en raison de la piètre mise en œuvre des procédures.

Committee on February 5, 2014, of a new investment governance and monitoring framework and the implementation of procedures to improve investment oversight;

de surveillance des investissements par le comité exécutif de l' ASC le 5 février 2014 et la mise en œuvre de processus visant à améliorer la supervision des investissements;

together with the development and implementation of procedures for prejudicial consideration of disputes.

on mettait au point puis en application des procédures pour l'examen préjudiciaire des différends.

Monitoring performance- adoption and implementation of procedures for the ongoing assessment of compliance with the objectives set by the operator's major-accident prevention policy and safety management system,

Surveillance des performances: adoption et mise en œuvre de procédures en vue d'une évaluation permanente du respect des objectifs fixés par l'exploitant dans le cadre de la politique de prévention des accidents majeurs

However, more effective action is still required to expand the implementation of procedures to monitor trade in and diversion of precursors,

Cependant, des mesures plus efficaces doivent encore être prises afin de renforcer l'application des procédures de surveillance des échanges

Audit and review- adoption and implementation of procedures for periodic systematic assessment of the major-accident prevention policy and the effectiveness

Contrôle et analyse: adoption et mise en œuvre de procédures en vue de l'évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs

including the implementation of procedures contained in Election Access Guide Book,

y compris l'application des procédures contenues dans le Manuel d'accès au processus électoral,

by First Nations and endorsed by the House of Commons will require more than just the development and implementation of procedures for fairly and efficiently addressing Jordan's Principle cases once they have been identified.

endossée par la Chambre des communes nécessitera plus que la simple élaboration et la simple mise en œuvre de procédures pour traiter équitablement et efficacement les cas relevant de ce principe une fois qu'ils auront été reconnus comme tels.

more detailed information is desired about the monitoring of transmissions and the implementation of procedures for receiving licences to broadcast.

des renseignements plus détaillés sont souhaités au sujet de la surveillance des émissions et de l'application des procédures d'octroi des licences de radiodiffusion.

My country hopes that the new world scene will witness the implementation of procedures for sincere international cooperation on behalf of those countries that need it most,

Mon pays espère que la nouvelle scène mondiale commande la mise en oeuvre de procédures de franche coopération internationale avec les pays qui en ont le plus besoin:

The implementation of procedures at a national level for judging compliance in the first instance would give Parties the flexibility to develop their domestic procedures in accordance with their national system

L'application de procédures au niveau national permettant de juger du respect des dispositions en premier lieu donnerait aux Parties la souplesse nécessaire pour élaborer leurs procédures nationales conformément à leur situation

Ii Implementation of procedures for dealing with communications concerning alleged violations of human rights governed by Economic

Ii Application des procédures prévues par la résolution 1503(XLVIII) du Conseil économique et social pour examiner les communications

coordination of actions and continued implementation of procedures aimed at responding to safety necessities related to Brazilian nuclear activities,

la coordination des actions et l'application suivie des procédures visant à répondre aux besoins, en matière de sécurité, des activités, installations

My country hopes that the new world scene will be conducive to the implementation of procedures for sincere international cooperation for those nations that most need such cooperation,

Mon pays espère que la nouvelle scène mondiale contribuera à la mise en application de procédures visant à une coopération internationale sincère pour les nations qui en ont le plus besoin,

They should also cooperate with the implementation of procedures operating outside of their own judicial systems,

Ils devraient également collaborer au déroulement des procédures fonctionnant hors de leur appareil judiciaire,

the Board still noted gaps in the implementation of procedures in the management of trust funds in some substantive offices

à ce qu'a pu constater le Comité, des lacunes dans l'application des procédures de gestion des fonds d'affectation spéciale dans certains bureaux fonctionnels

migration of data into the database; and implementation of procedures for using the database.

transfert des données dans la base de données; et mise en place des procédures d'exploitation de la base de données.

comprehensive processing scheme and cost-effective services, assistance for international migration focuses on the establishment and implementation of procedures that facilitate the orderly migration of people.

l'aide à la migration internationale met principalement l'accent sur l'instauration et l'application de procédures propres à faciliter les mouvements ordonnés des personnes de par le monde.