IMPLEMENTING PROCEDURES in French translation

• procédures de mise en œuvre
• mettre en œuvre des procédures
• appliquant des procédures
• règles d' application
• instaurant des procédures
• procédures d'application

Examples of using Implementing procedures in English and their translations into French

duties of prisoners and implementing procedures.
devoirs des détenus et aux procédures d'application.

apartheid was based and wide-ranging provisions for the protection of human rights and implementing procedures to guarantee them have been made.
contient des dispositions générales visant à assurer la protection des droits de l'homme et à appliquer des procédures garantissant le respect de ces droits.

Relevant laws and their implementing procedures should be reviewed
Les lois pertinentes et les procédures de mise en œuvre y relatives devraient être réexaminées

CBM"D": The implementing procedures could provide for two headings: past seminars on the one hand
Iii Mesure de confiance D: On pourrait prévoir deux rubriques pour les procédures d'application- d'une part, les séminaires tenus dans le passé

in conjunction with Transport Canada, should consider enhancing the MOU and its implementing procedures in its next revision to avoid any omissions
la CCSN devrait envisager d'améliorer le protocole d'entente et ses procédures de mise en œuvre lors de sa prochaine révision

Objectives The EIB Group AML-CFT Framework and its implementing procedures are intended to establish principles designed to prevent the EIB Group,
Objectifs Le cadre LBC-FT du Groupe BEI et les procédures de mise en œuvre y relatives visent à établir des principes destinés à prévenir l'implication

processes at the Bank, including the revised AML-CFT Framework and its implementing procedures and the creation of a Compliance Monitoring Division dedicated to on-going monitoring of AML-CFT compliance risks.
dont le cadre LBC-FT révisé et les procédures de mise en œuvre y relatives et l'établissement d'une division Suivi de la conformité chargée du suivi permanent des risques de non-conformité en matière de LBC-FT.

encourages broad dissemination of the terms, the implementing procedures and actual experience with such initiatives.
encourage la large diffusion des termes, des procédures de mise en œuvre de telles initiatives et de l'expérience pratique à cet égard.

the present implementing procedures and the periodic reports on their implementation referred to in procedures 7
les présentes règles d'application et les rapports périodiques sur leur application visés aux règles 7

creating corresponding structures and implementing procedures designed to enable the Board to carry out its duties in accordance with best governance principles
créant des structures correspondantes et mettant en œuvre des procédures conçues pour permettre au conseil de s'acquitter de ses responsabilités en conformité avec les pratiques exemplaires en matière de gouvernance

for example, by implementing procedures and policies that respected children's rights,
comme par exemple la mise en place de procédures et politiques respectueuses des droits de l'enfant,

The project involved reinforcing the capacity of the National Rehabilitation Institute and/or public bodies specialized in rehabilitation, implementing procedures for improving the living conditions of disabled officials
Ce projet a permis de renforcer les capacités de l'Institut national de réadaptation et/ou des institutions publiques spécialisées dans la réadaptation, de mettre en place des procédures d'amélioration des conditions de vie des agents handicapés

needs related to managing psychosocial risks: implementing procedures for work-related stress, bullying/harassment,
les besoins liés à la gestion des risques psychosociaux: mise en œuvre de procédures concernant le stress lié au travail,

training materials based on the Basic Principles and the present implementing procedures, which are suitable for use in legal education programmes at all levels as well as in specialized courses on human rights and related subjects.
du matériel pédagogique, sur la base des Principes fondamentaux et des présentes règles d'application, qui puissent être utilisés dans les programmes d'enseignement juridique à tous les niveaux ainsi que dans des cours spécialisés sur les droits de l'homme et les sujets connexes.

their field of application and their implementing procedures.
leur champ d'application et leurs modalités de mise en œuvre.

Dated: 17 January 2018 Personal data submitted to the EIB Group under the EIB Group AML-CFT Framework and its implementing procedures are processed under the supervision of the GCCO(the EIB data controller)
Date: 17 janvier 2018 Les données personnelles soumises au Groupe BEI au titre du cadre LBC-FT et de ses procédures de mise en œuvre sont traitées sous la supervision du GCCO(le responsable du traitement des données de la BEI)

time-consuming modus operandi when implementing procedures and in order to increase immigrants' trust in public administration services, thus narrowing the gap between the two.
de minimiser les erreurs et les lenteurs dans la mise en œuvre des procédures et de renforcer la confiance des immigrés dans l'administration publique pour encourager leur rapprochement.

Define and implement procedures in regard to project management.
Définir et appliquer des procédures correctes en matière de gestion de projet.

Implement procedures to ensure effective oversight
Appliquer des procédures visant à assurer un contrôle

All the banks have implemented procedures for preventing money laundering.
Toutes les banques ont mis en place des procédures pour empêcher le blanchiment d'argent.