IS A PRINCIPLE in French translation

• est un principe
• constitue un principe

Examples of using Is a principle in English and their translations into French

Therefore, as the Court has said,"the fact that a child should have certainty about his parent is a principle of public policy
Ainsi, comme l'a déclaré la Cour,"le droit pour le mineur de connaître avec certitude l'identité de ses parents constitue un principe d'ordre public

It is a principle of law, as far as the gathering of evidence is concerned,
Il est un principe de droit en matière de recherche de preuves que toute personne qui

Respect for liberty of person is a principle embodied in the Constitution, article 10 of which states that“No one may be arrested,
Le respect de la liberté des personnes est un principe inscrit dans la Constitution qui prévoit dans son article 10 que"Nul ne peut être arrêté,

As the realization of human rights is a principle requiring universal treatment,
L'exercice des droits de l'homme étant un principe de portée universelle,

11): It is a principle and right of the judiciary to apply the law that is most favourable to the defendant in the case of doubt or of conflict between penal laws;
La fonction juridictionnelle, par principe et en droit, applique la loi la plus favorable à l'inculpé en cas de doute ou de conflit entre les lois pénales.

It is a principle of national policy under section 13(h) of the Constitution to encourage and promote conditions conducive
Il s'agit d'un principe de politique nationale inscrit à la section 13 h de la Constitution qui encourage

Proposals by Members of a Federal Credit Union“One member, one vote” is a principle among federal credit unions that encourages proactive member engagement with the board.
Propositions formulées par des membres d'une coopérative de crédit fédérale Les coopératives de crédit fédérales appliquent le principe« un membre, un vote», qui encourage les membres à participer activement aux affaires du conseil d'administration.

Nevertheless, it is a principle rooted in international law
Néanmoins, ce principe est ancré dans le droit international

which in some legal systems is a principle of law, and in other systems is an approach that guides decision-making.
il s'agit d'un principe de droit et dans d'autres systèmes, il s'agit d'un élément qui guide la prise de décisions.

The model of policing against crime is a principle underpinning all societies,
La répression de la criminalité est un principe qui est à la base de toutes les sociétés;

The principle of non-retrogression is a principle of international law that holds that a rights claimant is entitled to the rights regime that affords the highest level of available protection.
Il s'agit d'un principe du droit international selon lequel la personne qui revendique un droit est autorisée à bénéficier du régime juridique qui lui accorde le plus haut niveau de protection disponible.

This is a principle widely accepted by IEC,
Ce principe auquel souscrivent largement l'IEC,

It is a principle that argues for internalizing the true economic costs of pollution control,
Il s'agit d'un principe selon lequel il convient d'internaliser les véritables coûts économiques des mesures de lutte contre la pollution,

Lis Alibi Pendens, for its part, refers to parallel proceedings and is a principle pursuant to which once a dispute is pending in one forum,
Le principe de litige pendant(lis alibi pendens), quant à lui, fait référence aux procédures parallèles

Regarding the application of the principle of non-discrimination, since this is a principle that relates to fundamental human rights, the application of
En ce qui concerne l'application du principe de non-discrimination, comme il s'agit d'un principe touchant à des droits humains fondamentaux,

assures the Committee that the indivisibility of human rights is a principle of paramount importance to New Zealand.
culturels, et donne l'assurance au Comité que l'indivisibilité des droits de l'homme est pour elle un principe prépondérant.

free universal education to age 15 is a principle of state policy.
gratuite jusqu'à l'âge de 15 ans est un des fondements de la politique publique du Maroc.

Military necessity operates within this paradigm to prohibit acts that are not militarily necessary; it is a principle of limitation, not authorization.
La nécessité militaire repose sur un principe qui interdit les actes qui, d'un point de vue militaire, ne sont pas nécessaires; il s'agit d'un principe de limitation et non pas d'autorisation.

The non-contributory nature of the pensions of the members of the Court is a principle of long-standing, which was already firmly established at the time of the League of Nations in respect of the Permanent Court of International Justice and which has consistently
La nature non contributive du régime de retraite des membres de la Cour est un principe établi de longue date qui s'appliquait déjà aux membres de la Cour permanente de Justice internationale du temps de la Société des Nations

If to Brazil the prevalence of human rights is a principle that should govern its relations in the international scene,
Si pour le Brésil, la primauté des droits de l'homme constitue un principe qui devrait régir ses relations sur la scène internationale,