LIEN in French translation

• lien
• privilège
• droit de rétention
• gage
• de rang
• hypothèque
• droits de rétention
• privilèges
• rang

Examples of using Lien in English and their translations into French

Buying a vehicle with a lien could leave you responsible for the previous owner's debt,
Acheter un véhicule avec un droit de rétention pourrait vous rendre responsable de la dette du propriétaire précédent

C's registered international interest has priority over X's earlier lien even though this is not registrable under the Convention.
La garantie internationale inscrite de C aura priorité sur le gage antérieur de X même si celui-ci, aux termes de la Convention, n'est pas susceptible d'inscription.

We use the same lending criteria in the adjudication of both first lien and second lien loans.
Nous utilisons les mêmes critères de prêt pour approuver les prêts qu'ils soient assortis d'un privilège de premier rang ou de deuxième rang.

If we discover there is a lien registered against the vehicle,
Si nous découvrons qu'il existe un droit de rétention enregistré au véhicule,

The right of lien also covers assets in a safe deposit box
Le droit de gage couvre également les actifs se trouvant dans un coffre

Senior and second lien floating-rate loans for not more than ten percent(10%)
Des prêts à taux variable de premier et second rang, pour un maximum de dix

The IRS discovered that Russell owed $34,430 in tax money and put a lien on his house.
L'Internal Revenue Service découvre que Russell doit 34 430 dollars aux impôts et place sa maison en hypothèque.

Floating-rate debt securities, including senior and second lien floating-rate loans.
Des titres de créance à taux variable, incluant des prêts à taux variable de premier et de second rang;

If a lien is found,
Si un droit de rétention est trouvé,

Senior and second lien floating rate loans for not more than ten percent(10%)
Des prêts à taux variables de premier et second rang(pour un maximum de dix

The available enforcement measures for the recovery of child support are a lien on or forced sale of property or imprisonment.
Les mesures d'exécution disponibles pour le recouvrement de la pension alimentaire sont le gage des biens ou leur vente forcée ou une peine d'emprisonnement.

However, there is still more information to look into- like the vehicle's ownership and lien status.
Par contre, il y a encore plus d'information à examiner telles que les propriétaires du véhicule et le statut des droits de rétention.

The buyer can only exercise a lien, insofar as his counterclaim is based on the same contractual relationship.
L'acheteur ne peut exercer son droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur le même rapport contractuel.

As Commissioner of Yukon he was instrumental in bringing the Miners' Lien Bill into law.
À titre de commissaire du Yukon, il joue un rôle clé pour faire adopter le projet de loi sur les privilèges miniers.

This is important because a lien can be enforced against the new owner of the vehicle if isn't settled before they buy it.
Ceci est important car un droit de rétention peut être exécutable contre le nouveau propriétaire du véhicule si la dette n'est pas réglée avant qu'il ne l'achète.

These terms are used to describe the party who has been granted the lien or security interest in the vehicle.
Ce terme est utilisé pour décrire la partie à qui a été accordé le droit de rétention ou droit de sûreté sur le véhicule.

You may also contact the‘Secured Party' noted in the lien record for clarification.
Vous pourriez aussi contacter le"créancier garanti" mentionné sur l'enregistrement du droit de rétention pour plus de clarification.

The Saskatchewan courts understood the difference between the lien and trust mechanisms and how they operate in a bankruptcy context.
Les tribunaux de la Saskatchewan ont compris la différence entre les mécanismes de privilège et de fiducie et leur mode de fonctionnement dans une procédure de faillite.

This letter from the IRS, you know anything about it?- It's a tax lien.
Cette lettre de créance du fisc, ça vous dit quelque chose?

The renter shall not permit any lien to be placed upon the vehicle without lessors prior consent.
Le locataire ne doit en aucun cas autoriser le placement de lien sur le véhicule sans le consentement précédent du loueur.