PROTOCOL TO THE CONVENTION in French translation

• protocole à la convention
• protocole facultatif se rapportant à la convention

Examples of using Protocol to the convention in English and their translations into French

It welcomed the adoption by the General Assembly of the firearms protocol to the Convention against Transnational Organized Crime, which would help
Elle se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale du protocole à la Convention contre la criminalité transnationale organisée concernant les armes à feu,

Furthermore, with respect to the draft protocol to the Convention against Torture, the Protocol has been adopted by the General Assembly resolution 57/199.
En outre, en ce qui concerne le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, il est à noter que le Protocole a été adopté par l'Assemblée générale résolution 57/199.

The Protocol to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Maritime Navigation for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Fixed Platforms Located on the Continental Shelf, 1988; and.
Le Protocole à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988 et;

Accepted the recommendation of the Working Group on PRTRs that the instrument should take the form of a protocol to the Convention, open to accession by non-ECE countries and by non-Parties to the Convention;.
A accepté la recommandation du Groupe de travail des registres selon laquelle cet instrument devrait se présenter sous la forme d'un protocole à la Convention ouvert à l'adhésion des pays non membres de la CEE et des pays non Parties à la Convention;.

of the interim secretariat, transmitting proposals for further elements of a protocol to the Convention.
transmettant des propositions concernant d'autres éléments d'un protocole à la Convention.

where the Conference of the Parties will adopt the text of a protocol to the Convention.
où la Conférence des Parties adoptera le texte d'un protocole à la Convention.

In addition, in order to become a Party to a protocol to the Convention, a State or organization has to be a Party to the Convention;
Par ailleurs, pour pouvoir adhérer à un des protocoles à la Convention, l'État ou l'organisation doivent être parties à la Convention elle-même;

A protocol to the Convention, on the illicit trade in tobacco products,
Un protocole à la Convention, relatif au commerce illicite des produits du tabac,

The instrument could be adopted as a protocol to the Convention, if necessary supplemented by a non-binding instrument, or as a multilateral
Il pourrait être adopté sous forme de protocole à la Convention, complété si nécessaire par un instrument non contraignant,

the Egyptian delegation fully supported the draft protocol to the Convention against Torture, because it was the concrete outcome of international cooperation in that field founded on prevention.
la délégation égyptienne appuie pleinement le projet de protocole se rapportant à la Convention contre la torture car il est l'aboutissement concret de la coopération internationale dans ce domaine fondée sur la prévention.

The proposal in A/AC.264/2003/DP.1 included a draft protocol to the Convention to provide for the automatic application of the Convention to all United Nations operations or presences.
La proposition figurant dans le document A/AC.264/2003/DP.1 contenait le texte d'un projet de protocole relatif à la Convention, tendant à l'application automatique de la Convention à toutes opérations ou présences des Nations Unies.

Part Two: Action taken by the Conference of the Parties at its sixteenth session FCCC/CP/2010/3 Proposed protocol to the Convention submitted by Grenada for adoption at the sixteenth session of the Conference of the Parties.
Deuxième partie: Mesures prises par la Conférence des Parties à sa seizième session FCCC/CP/2010/3 Proposition de protocole à la Convention, établie par la Grenade pour adoption à la seizième session de la Conférence des Parties.

United Nations Framework Convention on Climate Change presenting a protocol to the Convention The Government of Tuvalu has pleasure in offering the following proposal for a protocol to the UN Framework Convention on Climate Change.
Le Gouvernement tuvaluan a le plaisir de présenter la proposition ciaprès de protocole à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conformément à l'article 17 de la Convention.

In addition, Grenada submitted to the secretariat on 28 May 2010 a proposal for a protocol to the Convention for consideration and adoption at COP 16, in accordance with
En outre, la Grenade a fait parvenir au secrétariat le 28 mai 2010 une proposition relative à un protocole à la Convention à examiner et à adopter à la seizième session de la Conférence des Parties,

Several delegations indicated that any protocol to the Convention should be confined to providing an individual communications procedure only
Plusieurs délégations ont dit qu'un protocole à la Convention, quel qu'il soit, devrait se borner à prévoir une procédure pour les communications individuelles

Mr Omtzigt said that the draft protocol to the convention had already been approved by the OECD Council before the Council of Europe had completed its internal consultation process.
Omtzigt rappelle que le projet de protocole à la convention a déjà été approuvé par le Conseil de l'OCDE avant que le Conseil de l'Europe ait finalisé son processus de consultation interne.

rich people within countries cuts across all the issues being negotiated within the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol to the Convention.
pauvres à l'échelon national se retrouve dans toutes les questions qui sont négociées dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques(CCNUCC) et du Protocole de Kyoto.

on violence against women, perhaps as a protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
peut-être sous la forme d'un protocole relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

negotiations on the draft protocol to the Convention on the Safety of United Nations
les négociations sur le projet de protocole à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies

the Ombudsman furthermore fulfils the function as Denmark's national preventive mechanism in accordance with the protocol to the Convention against Torture.
le Médiateur remplit aussi les fonctions afférentes au mécanisme national de prévention du Danemark conformément au protocole à la Convention contre la torture.