RECENT DRAFT in French translation

• récent projet

Examples of using Recent draft in English and their translations into French

allowing the building community to view the most recent draft of the rating system
durant laquelle les membres de l'industrie du bâtiment pouvaient accéder à la toute dernière version du système d'évaluation

as implied in the recent draft resolution proposed by the Committee on Conferences(see A/64/32,
le laisse penser le récent projet de résolution proposé par le Comité des conférences(voir A/64/32,

In the recent draft report of the Investigation Task Force in UNMIK, the Task Force
Dans son récent projet de rapport sur la MINUK, l'Équipe spéciale d'investigation a fait observer

The Special Rapporteur learned with satisfaction that in a recent draft paper circulated during the last Intergovernmental Authority on Development(IGAD) talks,
Le Rapporteur spécial a appris avec satisfaction que dans un récent projet de rapport diffusé au cours des derniers pourparlers par l'Autorité intergouvernementale pour le développement(IGAD)

UNCT also expressed concern that- although the Internet had become a major space for social networking and expression- the recent draft decree aimed to replace Decree 97 on management,
L'équipe de pays des Nations Unies craignait de son côté que, bien que l'Internet soit devenu un espace majeur d'échange et d'expression de la société, le récent projet de décret devant remplacer le décret no 97 sur la gestion,

The recent draft Strategic Framework for Drafting Comprehensive Protection of Civilians Strategies in United Nations Peacekeeping Operations represents a major step forward by standardizing mission-wide strategies to maximize a mission's ability to better protect civilians; strengthening the coherence of a mission's effort in fulfilling its mandated tasks;
Le récent projet de Cadre pour la mise au point de stratégies de protection des civils lors des opérations de maintien de la paix des Nations Unies a marqué un grand pas en avant en uniformisant les stratégies mises en œuvre à l'échelle des missions de manière à accroître au maximum la capacité de chacune d'elles de mieux protéger les civils,

of the State party, who informed the Committee that a recent draft amendment to the Penal Code established harsher penalties for offences committed with the intent of insulting an individual
qui a signalé au Comité qu'un récent projet de modification du Code pénal prévoyait une aggravation des peines encourues pour les délits commis dans le but d'offenser une personne

Recent drafts.
Projets récents.

The level of trust the community needs to report violations may also be enhanced by the recent drafting by the Law Commission of Sri Lanka of a witness protection law that aims to protect the identification of witnesses.
Le niveau de confiance que doit avoir la communauté pour signaler les violations peut également être renforcé par la rédaction récente par la Commission de réforme du droit sri-lankais d'une loi sur la protection des témoins, qui vise à protéger l'identité de ces derniers.

The recent drafting of two regional human rights conventions, including one on the rights of minorities,
L'élaboration, récemment, de deux conventions régionales relatives aux droits de l'homme, dont une sur les droits des minorités,

Provide most M&A recent draft Agreement.
Fournir le projet d'entente de F&A le plus récent.

The most recent draft articles made important progress in that direction.
Les projets d'articles plus récents reflètent d'importants progrès dans cette direction.

A recent draft Flemish decree envisages regulating the rental of commercial premises for short periods. In March 2015.
Une proposition de décret flamand récente vise à régler la location de biens commerciaux pour une durée de moins d.

The meeting also considered the most recent draft of the decision on review of compliance under the Aarhus Convention.
Il a également examiné la version la plus récente de la décision relative à l'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus.

In this regard, the Special Rapporteur is concerned about the inclusion of victim-perpetrator pardon mechanisms in two recent draft laws on truth commissions.
À cet égard, le Rapporteur spécial exprime sa préoccupation concernant l'inclusion de mécanismes de pardon des auteurs par les victimes au niveau de deux projets de lois récents portant création de commissions vérité.

If most recent draft of 2018/19 budget law is adopted by Parliament,
Si le dernier projet de loi de finance 2018-2019 est adopté par le Parlement,

In contrast, recent draft full, final and complete disclosures handed over to the Commission for a preliminary scrutiny have shown a marked improvement.
En revanche, les projets d'état récemment remis à la Commission pour examen préliminaire se sont révélés beaucoup plus fiables.

In this regard, note should be taken of the recent draft for a convention on wreck removal submitted to IMO see paras. 150-151 above.
À cet égard, il convient de noter le projet de convention sur l'enlèvement des épaves dont le texte a été récemment présenté à l'OMI voir par. 150 et 151 ci-dessus.

Significant has been that the recent draft declarations submitted by Iraq have included data for improved verification,
Fait important, les projets de déclaration récemment présentés par l'Iraq comportent des données permettant une meilleure vérification,

In this respect it welcomed the introduction of the recent draft Domestic Violence Act into the Parliament and evaluated this as complementary to the Violence Act of 1996.
À cet égard, il s'est félicité de la présentation récente au Parlement d'un projet de loi concernant la violence dans la famille qui complétait la loi de 1996 sur la lutte contre la violence.