SECTION RELATING in French translation

• section relative
• partie relative
• section concernant
• chapitre relatif
• volet relatif

Examples of using Section relating in English and their translations into French

to whom reference will be made in the section relating to impunity; there he was subjected to torture and ill-treatment.
auquel il est fait référence dans le paragraphe relatif à l'impunité, l'intéressé aurait alors été soumis à des tortures et à des mauvais traitements.

Twenty-six of the 28 Parties to the 1988 Nitrogen Oxides Protocol replied to one or more of the questions in the section relating to the Protocol questions 2 to 8.
Vingtsix des 28 Parties au Protocole de 1988 sur les oxydes d'azote ont répondu à une ou plusieurs questions de la partie relative à ce protocole questions 2 à 8.

Parties should(shall) explain the omission or the reason for partial reporting in the section relating to that element.
la raison pour laquelle elles ne peuvent communiquer qu'une partie des informations requises dans la section pertinente.

The owner and the driver must check the fuel level when the vehicle is returned and record it in the section relating to the end of the rental on the RENTAL AGREEMENT.
Le propriétaire et le conducteur doivent vérifier le niveau de carburant à la restitution du véhicule et l'enregistrer dans la partie correspondant à la fin de la location du CONTRAT DE LOCATION.

Programme of Action(A/CONF.157/23) and, in particular, of the section relating to freedom from torture;
et, en particulier, des dispositions relatives au droit de ne pas être torturé;

The Section relating to rules on competition shall apply to production of
La section relative aux règles de concurrence n'est applicable à la production

For the purposes of the section relating to aerodynamic enrichment items,
Aux fins de la section relative aux articles pour enrichissement par procédé aérodynamique,

professionalization of the security forces, is analysed in the section relating to Commitment III of the Comprehensive Agreement paras. 104 ff.
à la professionnalisation des organes de sécurité est analysé dans la partie relative à l'engagement III de l'Accord intitulé"Action contre l'impunité" par. 104 et suiv.

incorporate a section relating to measures to prevent
comportent une section relative à des mesures visant à prévenir

Declaration of Human Rights, which are contained in the section relating to the elements for a draft provisional declaration on a culture of peace.
la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans la section relative aux éléments proposés pour un projet de déclaration des Nations Unies sur la culture de la paix.

The section relating to the discrimination of employees by employers was expanded such that where employees could not be dismissed, they should not
L'article portant sur la discrimination des salariés par les employeurs a été étoffé de manière que dans les cas où les employés ne peuvent pas être renvoyés,

Include in the section relating to the Declaration on the Guiding Principles of Drug Demand Reduction
D'inclure dans la section traitant de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues

Article 280, in the section relating to the situation of the accused,
En outre, au chapitre régissant la situation de l'inculpé,

In particular, the section relating to freedom from torture, in which it is stated that
En particulier la section relative au droit de ne pas être torturé,

In particular the section relating to freedom from torture, in which it is stated that
En particulier de la section relative au droit de ne pas être torturé,

a recommendation had already been made to amend the section relating to the acquisition of citizenship by foreign men who married Saint Lucian nationals.
indépendamment de l'examen constitutionnel, et une recommandation a été déjà formulée pour amender la section concernant l'acquisition de la citoyenneté par des étrangers mariés à des ressortissantes de Sainte-Lucie.

including the section relating to assistance for the victims of mines,
et notamment le volet relatif à l'assistance aux victimes de mines,

is the same and that the number of cases involving injuries of citizens due to the use of such instruments has decreased see also the section relating to Article 10 of the UN Convention against Torture, above.
le nombre d'affaires lors desquelles des citoyens ont été blessés en raison de l'utilisation de ces moyens a diminué voir également ci-dessus la section relative à l'article 10 de la Convention des Nations Unies contre la torture.

proposals for resources by section relating to the services of the International Computing Centre should be presented in the context of the next proposed programme budget,
les ressources nécessaires par chapitre en ce qui concerne les services du Centre international de calcul, similaire au tableau présenté au Comité lors de l'examen du budget

For the purposes of the section relating to laser-based enrichment items,
Aux fins de la section relative aux articles pour enrichissement par laser,