SPECIFIC CHAPTER in French translation

• chapitre spécifique
• chapitre particulier
• chapitre distinct
• chapitre spécial
• volet spécifique

Examples of using Specific chapter in English and their translations into French

For instance, the recommendation to include a specific chapter on"fair employment" in the Employment Promotion Act was accepted by the Standing Committee of the National People's Congress.
Ainsi, la recommandation tendant à inclure, dans la Loi sur la promotion de l'emploi, une section spécifique sur l'équité en la matière été acceptée par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

As a result, the national strategic plan reflects a gender-based approach and includes a specific chapter dedicated to women's vulnerability,
C'est pour cette raison que le plan stratégique national se définit par une approche fondée sur l'égalité des sexes et comporte un volet précis consacré à la vulnérabilité des femmes,

The remuneration of the executive officers is covered in a specific chapter in the 2011 Registration Document on pages 109 to 127
La rémunération des mandataires sociaux fait l'objet d'un chapitre spécifique dans le document de référence 2011 aux pages 109 à 127

In 2014, WHO published a global update report on the health sector response to HIV, with a specific chapter on the need to provide comprehensive services for key populations,
En 2014, l'OMS a publié un rapport mondial actualisé sur la riposte du secteur de la santé au VIH, avec un chapitre spécifique sur la nécessité de fournir des services complets aux populations clés,

Agenda 21 devotes a specific chapter to poverty eradication since this is central to efforts to achieve sustained
Action 21 consacre un chapitre particulier à la lutte contre la pauvreté, jugée indispensable pour assurer dans l'équité un développement durable,

This same Constitution includes a specific chapter on women's rights, which establishes that it is
La même Constitution contient, sur les droits de la femme, un chapitre spécifique qui dispose qu'il appartient à l'État de protéger,

The Integration Plan for Immigrants has a specific chapter relating to Trafficking of Human Beings,
Le Plan d'intégration des immigrants contient un chapitre spécifique concernant la traite des êtres humains,

to expand the disease specific chapter or the technical disease cards with each biological agent's specific information such as transmission route,
de compléter le chapitre spécifique aux maladies ou les fiches techniques des maladies en donnant des informations spécifiques à l'agent biologique concerné,

as well as a specific chapter devoted to the girl child.
et qu'un chapitre spécifique soit consacré à l'enfant de sexe féminin.

According to the terrestrial animal health code,“the first occurrence of a new strain of a pathogen of a listed disease in a country” must be provided to OIE within 24 hours see article 1.1.3 and the rabies specific chapter for further discussion.
Selon le Code sanitaire des animaux terrestres,« la première occurrence, dans un pays, une zone ou un compartiment, d'une nouvelle source d'un agent pathogène responsable d'une maladie, infection ou infestation listée» doit être signalée à l'OIE dans un délai de 24 heures voir l'article 1.1.3 du Code et le chapitre concernant la rage.

This same body of law stipulates in a specific chapter that the administration of justice in Bolivia is carried out through the judicial branch
Ce document juridique détermine dans un chapitre spécifique que l'administration de la justice en Bolivie est confiée au pouvoir judiciaire

contain a specific chapter on indigenous groups that provides guiding principles
comportent un chapitre particulier sur les groupes autochtones contenant des principes directeurs

Draft Guidelines on Plant-based Vaccines The ad hoc Group resolved that insufficient time was given to develop a specific chapter on plantbased vaccines,
Projet de lignes directrices sur les vaccins dérivés de plantes Ne disposant pas du temps nécessaire pour rédiger un chapitre spécifique sur les vaccins dérivés de plantes,

for example, the manual of operations of the special procedures could be revised to include a specific chapter on the question of reprisals as well as practical recommendations addressed to all mandate holders.
les procédures spéciales envisageaient actuellement diverses mesures; on pouvait par exemple modifier le manuel des procédures spéciales pour y inclure un chapitre particulier sur la question des représailles ainsi que des recommandations pratiques destinées à tous les titulaires de mandat.

Refugee Protection” in which a specific chapter addresses racial discrimination between different groups of refugees
la protection des réfugiés", dans lequel un chapitre spécifique traite de la discrimination raciale entre différents groupes de réfugiés

the current cross reference to the Aquatic Manual in Article X.X. 2. in each disease specific chapter in the Aquatic Code will be removed
inscrites sur la Liste, la référence au Manuel aquatique figurant actuellement à l'article X.X.2. de chacun des chapitres spécifiques de maladies du Code aquatique sera supprimée

including a specific chapter on employment, and it analyses the specific policy challenges facing developing countries.
y compris une section spécifiquement consacrée à l'emploi, et analyse les défis particuliers auxquels sont confrontés les pays en développement.

Specific chapters.
Chapitres particuliers.

Definitions relevant to specific chapters in Terrestrial Code and.
Définitions correspondant à des chapitres spécifiques du Code terrestre et du Manuel terrestre.

Several bilateral agreements had specific chapters dealing with trade facilitation issues.
Plusieurs de ces accords bilatéraux comportaient des chapitres spécifiquement consacrés aux questions de facilitation du commerce.