VOTING PROCEDURES in French translation

• procédures de vote
• procédures électorales
• méthodes de vote
• modalités de vote
• procédure de vote
• procédures de votes

Examples of using Voting procedures in English and their translations into French

housing and voting procedures CERD/C/USA/7-9, para. 8.
du logement et des procédures électorales CERD/C/USA/7-9, par. 8.

The composition of the Court and the voting procedures to be followed in the General Assembly
La composition de la Cour et les modalités de vote qui devront être suivies à l'Assemblée générale

Consensus has been at the core of decision-making since the beginning, and suggestions that we should move away from this and rely on the voting procedures provided for in the WTO Agreement have never enjoyed significant support among Members.
Le consensus est depuis le début au cœur du processus de prise de décisions et les Membres n'ont jamais bien accueilli les suggestions tendant à ce que nous y renoncions pour nous fonder sur les procédures de vote prévues dans l'Accord sur l'OMC.

requested further information on voting procedures for Malians abroad.
souhaite des précisions sur les procédures de vote concernant les Maliens de l'extérieur.

The composition of the Court and the voting procedures to be followed in the General Assembly
La composition de la Cour et la procédure de vote à suivre à l'Assemblée générale

The composition of the Court and the voting procedures to be followed in the General Assembly
La composition de la Cour et la procédure de vote à suivre à l'Assemblée générale

You must also learn about voting procedures, Canada's history,
Vous devez aussi vous familiariser avec la procédure de vote, l'histoire, les symboles,

The composition of the Court and the voting procedures to be followed in the General Assembly
La composition de la Cour et la procédure de vote à suivre par l'Assemblée générale

The composition of the Court and the voting procedures to be followed in the General Assembly
La composition de la Cour et la procédure de vote qui doit être suivie par l'Assemblée générale

In the first place, voting procedures have been reformed.
En premier lieu, de la remise en cause de la procédure de vote qui, avant 1995, accordait à l'époux

The Alliance Executive Committee is responsible for approving the Regulation 15 administrative guidelines governing Voting Procedures and Bargaining Expenses activities associated with Regulation 15A, B and C.
Le Comité exécutif de l'Alliance a la responsabilité d'approuver les Lignes directrices découlant du Règlement 15(A, B, C) de l'AFPC- Procédure de vote et dépenses liées à la négociation.

274 of the second periodic report concerning universal suffrage and voting procedures.
274 du document CCPR/C/51/Add.8 du 3 novembre 1993 concernant le suffrage universel et la procédure de vote.

WP.11 was informed that some ITC delegations had criticized the voting procedures used by WP.11 for decision making and felt that they were hindering the proper evolution of the ATP.
Le Groupe de travail a été informé qu'à cette occasion, quelques délégations avaient critiqué la procédure de vote de ses décisions parce qu'elle était une entrave au développement de l'ATP.

The meeting discussed such matters as voting procedures, XML/EDI, Simple EDI,
Les participants ont débattu de questions telles que les procédures de vote, le XML/EDI, l'EDI simplifié,

standardized policy as it relates to collective bargaining voting procedures and payment of expenses for activities related to bargaining.
serviront de guide et de norme en ce qui concerne les procédures de vote et le remboursement des dépenses liées aux activités de négociation.

Many people believe this because voting procedures call for voters to place a finger coated in ink on a photo of one of the candidates printed on the ballot.
De nombreuses personnes y croient car l'une des procédures de vote est la suivante: les électeurs doivent apposer un doigt trempé dans l'encre sur le visage de l'un des candidats figurant sur le bulletin de vote.

Two discussants proposed to remedy the discrepancy in voting procedures by adopting a modulated approach to committee decision-making based on the nature of actions that the subsidiary bodies had to perform.
Deux intervenants ont proposé que l'on remédie à la divergence des procédures de vote en adoptant une démarche modulée qui laisserait aux comités la possibilité de prendre des décisions fondées sur la nature des activités qu'ils entreprennent.

diverse societies have found it feasible to organize voting procedures, such as absentee ballots,
qui est des condamnés, certains pays ont mis en place des procédures de vote, comme le vote par correspondance,

Voting procedures may also be fixed in advance by a collegiate body or following a request
Les modalités du vote peuvent également avoir été déterminées préalablement au débat par un organe collégial

Voting procedures should be explained to the membership in the documentation sent out prior to the meeting
Les procédures de vote devraient être expliquées aux adhérents dans les documents envoyés avant l'AGA, et à nouveau au