WHEN CONCLUDING in French translation

• lors de la conclusion
• lorsqu'ils concluent
• lorsqu'ils concluaient

Examples of using When concluding in English and their translations into French

minimize the evidential problems, the parties are advised to agree to a method of referring to the E-Agreement when concluding E-Transactions and to include such reference in all communications which shall be subject to the terms of the E-Agreement.
la fourniture de preuves, il est conseillé aux Parties de s'entendre sur la méthode à utiliser pour faire référence à l'Accord E lors de la conclusion de Transactions E et de faire figurer cette référence dans toutes les communications régies par les conditions de cet accord.

it is advisable that the parties, when concluding a countertrade agreement that contains the essential terms of the contract to be concluded,
il est bon que les parties, lorsqu'elles concluent un accord d'échanges compensés qui énonce les conditions essentielles du contrat à conclure,

the Parties shall, when concluding the agreements provided for in article 14,
les Parties, lorsqu'elles concluront les accords visés à l'article 14,

When concluding a multilateral or bilateral investment treaty with specific dispute resolution provisions,
Lors de la conclusion d'un traité multilatéral ou bilatéral d'investissement avec des dispositions spécifiques de règlement des différends,

will have to comply with that stricter provision when concluding contracts with consumers having their habitual residence in that Member State.
devront respecter ces dispositions nationales plus strictes lorsqu'ils concluent des contrats d'assurance avec des clients dont la résidence habituelle ou l'établissement se situe dans l'Etat membre en question.

several speakers reported that the model treaty for the prevention of crimes that infringe on the cultural heritage of peoples in the form of movable property had served as a useful reference when concluding bilateral treaties.
le traité type pour la prévention des infractions visant les biens meubles qui font partie du patrimoine culturel des peuples avait été un repère utile lors de la conclusion des traités bilatéraux.

However, when concluding that a violation of article 3 of the Convention would occur in the case of forcible return,
Cependant, lorsqu'il avait conclu qu'une violation de l'article 3 de la Convention se produirait en cas de renvoi,

The Customer can refuse to have his telephone number displayed(CLIR) when concluding the Contract or at any time thereafter by contacting Proximus Customer Service this means that the Customer can switch from having his telephone number permanently displayed to having it permanently restricted(CLIR)
Le Client peut refuser l'affichage de son numéro d'appel(CLIR) lors de conclusion du Contrat ou à tout moment en contactant le service à la Clientèle cela signifie qu'à tout moment et gratuitement, le Client peut décider de changer l'option“affichage permanent” de son numéro d'appel en un“non-affichage permanent”(CLIR)

States are encouraged, when concluding or implementing extradition agreements,
les États sont encouragés, lorsqu'ils concluent ou appliquent des accords d'extradition,

States are encouraged, when concluding or applying extradition agreements,
les États sont encouragés, lorsqu'ils concluent ou appliquent des accords d'extradition,

in accordance with national law, when concluding relevant agreements with other States,
conformément à leur droit interne, lorsqu'ils concluent des accords pertinents avec d'autres États,

because States did not necessarily have in mind the future possibility of armed conflict when concluding treaties which, by their nature,
les États n'ont pas nécessairement à l'esprit la possibilité future d'un conflit armé lorsqu'ils concluent des traités qui, par leur nature,

However, there might well be cases in which the parties, when concluding the arbitration agreement, were unable to
Il se peut cependant qu'au moment de conclure le compromis les parties ne puissent se mettre d'accord sur la procédure à suivre,

The International Court of Justice, when concluding that Uganda was the occupying Power in the Ituri region in the Democratic Republic of the Congo,
La Cour internationale de Justice, lorsqu'elle a conclu que l'Ouganda était la Puissance occupante dans le district de l'Ituri de la République démocratique du Congo,

This agreement, when concluded, will have an enormous positive impact on the region's economic growth and development.
Cet accord, une fois conclu, aura un impact positif énorme sur la croissance économique et le développement de la région.

The agreement, when concluded, should be implemented with an adequate transition period in order to give African countries time to adjust
Une fois conclu, l'accord devra être appliqué avec une période de transition adéquate ménageant aux pays africains un temps d'ajustement

hoped that the MOU when concluded would act as a spur for global action.
a souhaité que le MdE une fois conclu stimulera la prise d'initiatives à l'échelon mondial.

urges all States in the region to take necessary steps for the implementation of the treaty when concluded.
invite tous les États de la région à faire le nécessaire pour appliquer ce traité lorsqu'il aura été conclu.

review of obligations under the Status of Mission Agreement(when concluded), claims
examen des obligations découlant de l'accord sur le statut de la Mission(lorsqu'il sera conclu), demandes d'indemnisation,

this new treaty, when concluded and implemented, will demonstrate the genuine
ce nouveau traité, lorsqu'il sera conclu et mis en œuvre, démontrera l'engagement véritable