Examples of using Communication initiale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La communication initiale de l'auteur revient longuement sur les faits
Dans sa communication initiale du 10 avril 2008,
qui avait été adressée en même temps que la communication initiale, a dans un premier temps été rejetée par le Rapporteur spécial du Comité pour les nouvelles communications. .
deportation of Mr. Madafferi, which was submitted at the same time as the initial communication, was at first denied by the Committee's Special Rapporteur on new L'auteur de la communication est Peter Holder La communication initiale a été présentée par Peter Holder
The author of the Le Comité a estimé que la communication initiale de l'Ukraine était structurée de telle sorte qu'il était malaisé d'identifier l'activité visée par la communication
The Committee considered the initial submission by Ukraine to be structured in such a way that it was difficult to identify the activity that was the subject of the Le Comité a examiné la communication initiale du requérant et estimé que les éléments de preuve présentés démontraient que l'intéressé était propriétaire des biens
The Panel reviewed the claimant's original submission and concluded that evidence had been provided to demonstrate ownership of the real propertyPar rapport aux travaux antérieurs, l'étude menée par Catherine Janssen et ses collègues permet de déterminer comment l'attitude des consommateurs à l'égard d'une entreprise accusée d'irresponsabilité sociale varie en fonction de la source de la communication initiale.
In contrast to previous work, Janssen and co-authors' survey and subsequent analysis allowed them to determine how change in consumer attitudes towards a company depends on the source of initial communication in the wake of irresponsibility allegations.La procédure pénale a pris fin le 30 mai 2001 avec le refus de la Cour suprême de les autoriser à se pourvoir en cassation et leur communication initiale a été présentée au Comité le 26 octobre 2005.
The criminal proceedings ended with the refusal of the Supreme Court to grant leave to their appeals in cassation on 30 May 2001, and their first communication to the Committee was submitted on 26 October 2005.contrairement à ce qu'avance l'État partie, la communication initiale indique expressément que l'affaire soumise au Comité ne fait l'objet d'aucune procédure internationale d'enquête ou de règlement.
contrary to the State party's assertion, the original communication clearly specifies that the matter submitted to the Committee is not subject to any other procedure of international investigation or settlement.l'auteur a déclaré dans sa communication initiale que les autorités libyennes niaient simplement avoir arrêté son frère,
the author has stated, in his initial submission, that the Libyan authorities simply denied that they ever arrested his brother,la même méthode et les mêmes coefficients d'émission que ceux utilisés dans leur communication initiale.
emission factors in preparing their adjusted estimates as were contained in their original submission.fut designee sous la forme ou elle etait presentee dans la communication initiale.
considered whether to accept the designation of a question contained in the initial communication.L'auteur de la communication est Peter Holder La communication initiale a été présentée par Peter Holder
The author of the La source a actualisé sa communication initiale et a informé le Groupe de travail que Yacoub Shamoun avait
The source updated its initial submission and informed the Working Group that on 14 March 2012,Si le Secrétariat ne reçoit pas de réponse de la Partie dans les trois mois suivant la date d'envoi de la communication initiale, il adresse un rappel à la Partie indiquant qu'elle doit donner une réponse.
If the Secretariat has not received a reply from the Party three months after sending it the original submission, the Secretariat shall send a reminder to the Party that it has yet to provide its reply.qu'une quatrième amarre est disponible, le capitaine ou le pilote peut faire la demande d'utiliser quatre amarres directement au chef éclusier lors de la communication initiale à la limite d'approche.
if conditions warrant and the fourth line is available, should be made to the lock leader during the initial communication, once the ship is at the limit of approach.a décidé de limiter essentiellement son examen, lors de la trente-quatrième réunion, aux allégations figurant dans la communication initiale voir aussi par. 8 ci-dessus.
decided to frame the discussion during the thirty-fourth meeting mainly within the limits of the allegations contained in the original communication see also para. 8 above.le Comité a relevé que, selon les renseignements donnés par l'auteur dans sa communication initiale, tous les recours internes disponibles ont été épuisés.
the Committee has noted that according to the information submitted by the author in his initial submission, all available domestic remedies have been exhausted.Ces informations ont été fournies en réponse à la détermination du Secrétariat selon laquelle la communication initiale ne renfermait pas suffisamment d'information relativement à certaines allégations des auteurs.
This additional information was provided in response to the Secretariat's determination that the original submission provided sufficient information with respect to some, but not all, of its assertions.violant ainsi les droits qu'ils tiennent des dispositions invoquées dans la communication initiale dont ils ont saisi le Comité.
spirit of the Convention, thus violating their rights guaranteed under the provisions invoked in the authors' initial submission to the Committee.
