Examples of using Mesures concernent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces mesures concernent, entre autres, l'étanchéité des zones restreintes,
Il faut donc préciser les domaines respectifs que ces mesures concernent: il s'agit notamment des droits à l'instruction,
Ces mesures concernent la mise en place d'un nouveau système intégré de recrutement,
Ces mesures concernent principalement la production de données météorologiques permettant de suivre les changements et/ou les variabilités climatiques
Les autres mesures concernent la citation de témoins à comparaître
Ces mesures concernent notamment l'accès à l'emploi;
le projet de loi contenant diverses dispositions relatives aux territoires ultramarins, dont plusieurs mesures concernent la Nouvelle-Calédonie;
Par ailleurs, l'intégralité de différents programmes et mesures concernent plusieurs secteurs, par exemple le programme <<Améliorer le sort de nos enfants>>
Le Programme est exécuté dans le cadre du régime général d'assurance-maladie, et ces mesures concernent environ 95 pour cent de la population croate- tous ceux qui ont droit à l'assurance-maladie de base.
Ces mesures concernent les réserves et les exemptions de l'obligation d'accorder le traitement NPF dans le contexte de l'ALENA,
créées pour une durée limitée à des fins spécifiques dont les décisions ou les mesures concernent l'environnement ou sont susceptibles d'avoir d'importantes répercussions sur lui.
Lorsque les mesures concernent un enfant mineur de 12 ans
pour autant que ces mesures concernent au moins à la fois les transports routiers et ferroviaires.
le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dont plusieurs mesures concernent la Nouvelle-Calédonie.
au titre de l'article 5, les mesures concernent les sources anthropiques.
Ces mesures concernent le renforcement de l'intégration des Roms
la plupart des mesures concernent les affluents sites d'écluses
Ces mesures concernent les enfants bénéficiant des services d'aide sociale du Ministère des affaires sociales et permettent de déterminer
obligation juridique s'il jouit: a d'une immunité ratione personae ou b d'une immunité ratione materiae si ces mesures concernent une infraction qu'il aurait commise dans l'exercice de fonctions officielles.
immunité ratione personae ou b d'une immunité ratione materiae si ces mesures concernent une infraction qu'il aurait commise dans l'exercice de fonctions officielles.