Examples of using Notification initiale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Si une attitude commune n'est pas arrêtée par ces moyens dans les dix jours qui suivent la réception de la notification initiale, la décision définitive de tout Participant engagé dans la consultation sera reportée d'une période supplémentaire de dix jours pendant lesquels de nouveaux efforts pour parvenir à une attitude commune seront faits au cours de discussions de vive voix.
Les Membres voudront peut-être indiquer dans l'addendum si la réglementation finale a été substantiellement modifiée par rapport au projet notifié;- Un corrigendum permet de corriger une erreur dans une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une adresse;
d'intervention Des procédures doivent être établies pour soutenir la notification initiale des autorités extérieures,
relatives à la transparence, le Comité est convenu d'encourager les Membres à notifier le texte définitif adopté en tant qu'addendum à la notification initiale et à indiquer où ce texte définitif peut être obtenu, y compris en
Après avoir reçu la notification initiale d activités liées au trucage sportif(passées
Certaines familles n'ont pas été informées de la cause du décès dans la notification initiale.
fins de recours une mesure de sauvegarde ne d passera pas 90 jours, compter de la date de la notification initiale, ainsi qu'il est indiqu au paragraphe 7.
Par conséquent, les amendements ne seront considérés comme acceptés que si, avant l'expiration d'un délai de neuf mois courant à partir de l'expiration du délai des six mois prévus pour la notification initiale(c'est-à-dire avant le 23 mars 2013),
de telle manière qu'il ne fallait pas l'assimiler à la notification initiale de la réclamation.
Par conséquent, les amendements ne seraient considérés comme acceptés que si, avant l'expiration d'un délai de neuf mois courant à partir de l'expiration du délai de six mois prévu pour la notification initiale, le Gouvernement allemand ne présentait pas d'objection aux amendements proposés.
avant l'expiration d'un délai de neuf mois courant à partir de la fin de la période de notification initiale de six mois,
avant l'expiration d'un délai de neuf mois courant à partir de l'expiration du délai de six mois prévu pour la notification initiale, le Gouvernement allemand ne présente pas d'objection aux amendements proposés.
Il ressort des suggestions présentées dans la Convention en ce qui concerne les informations à communiquer que la notification initiale devrait fournir des précisions sur les divers aspects de l'activité-
avant l'expiration d'un délai de neuf mois courant à partir de l'expiration du délai de six mois prévu pour la notification initiale(c'est-à-dire avant le 23 mars 2013),
les dates pertinentes n'ont pas été communiquées dans la notification initiale ou ont été modifiées.
peuvent également notifier le texte définitif adopté en tant qu'addendum à la notification initiale et indiquer où ce texte définitif peut être obtenu y compris l'adresse du site Web.
aux niveaux provincial et municipal désignés à l'avance dès que les circonstances exigeront une notification initiale selon les critères prescrits au tableau 3.1
la révocation doit avoir l'assentiment de la partie ou des parties qui, après avoir reçu la notification initiale d'extinction ou de retrait,
Compte tenu de l'importance toute particulière de cette question au stade de la notification initiale, elle pourrait être complétée par l'ajout, à l'article 4-3
La situation globale des notifications initiales présentées par les pays développés et les pays en développement Membres peut être considérée comme assez bonne.