Voorbeelden van het gebruik van Abusives in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
Cette action n'était pas fondée sur la liste de clauses pouvant être déclarées comme abusives mais sur la définition générale des clauses abusives. .
Tous ces enfants seront considérées comme abusives, conduisant à l'aliénation entre lui
Ne sont pas réputées abusives les clauses et les conditions
certaines clauses contractuelles sont abusives, vous pouvez demander conseil auprès.
Cette exigence générale est complétée par une liste d'exemples de clauses pouvant être considérées comme abusives.
L'une des causes les plus courantes de ce problème est mises à jour fondées ou abusives.
en ayant recours à des clauses contractuelles abusives, la Commission n'a pas respecté les principes de bonne administration.
Soumet le consommateur à des pressions abusives pour qu'il accepte d'acheter des biens ou des services.
Existe-t-il des clauses abusives, illégales ou rendues automatiquement nulles par la loi?
sans fil ont aidé de nombreuses personnes à attraper des nounous abusives qui, autrement, auraient continué à maltraiter ou à négliger leurs enfants.
Une disposition prévoit également la publication d'une liste des clauses considérées comme abusives et par conséquent interdites dans l'ensemble de l'Union européenne.
Il va de soi que les dénonciations abusives et/ou calomnieuses doivent être poursuivies par les autorités compétentes des Etats membres.
Accords et abusives des importations et des exportations avec des entreprises établies dans des tiers et accords et abusives implides entreprises établies dans des tiers.
n° 1049/2001 ne contient aucune disposition relative aux demandes excessives ou abusives.
Directive 93/13/CEE(JO L 95 du 21.4.1993) Clauses abusives dans les contrats avec les consomma teurs Espagne, Luxembourg.
La retraite d'une plainte ou la cessation volon taire de pratiques restrictives ou abusives par les parties ne mène pas automatiquement au classe ment de l'affaire.
Nous assemblons nos forces afin de vous poursuivre pour 50 millions de dollars- pour fraude et poursuites abusives.
Directive 93/13/CEE(JO L 95 du 21.4.1993) Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs Allemagne.
comportent des dépenses abusives.
conditions contenues dans les contrats conclus entre vendeur et consommateur qui sont considérées comme abusives.