Voorbeelden van het gebruik van Constituerait in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
J'espère que les apports du Parlement permettront de rendre le document final acceptable pour tout le monde, ce qui constituerait une avancée extrêmement importante.
La transmission des données de l'État membre d'établissement à l'État membre de remboursement constituerait la confirmation de ce que la demande est introduite par un assujetti actif.
Il faut veiller à ce que le nettoyant utilisé à cet effet ne contienne aucune cire nourrissante qui constituerait une nouvelle couche de séparation.
Passeport électronique- ce qui n'est pas nécessairement obligatoire, mais constituerait un avantage.
si cette parcelle était vendue à un autre acquéreur, cela constituerait une moins-value du terrain voisin.
Si l'État co nançait certaines actions des fonds, c'est ce co nancement par l'État et lui seul qui constituerait une ressource d'État;
Le meurtre de trois jeunes femmes, en un si court laps de temps, constituerait un défi pour toute force de police.
Nous estimons, en effet, que la suspension de l'aide aux groupes défavorisés constituerait pour eux une sanction inopportune.
le dépôt de résolutions par les groupes constituerait la procédure.
de la titrisation car un cadre différencié constituerait un signal clair indiquant que les risques sont désormais mieux calibrés
Le contenu réel de ce rapport constituerait en réalité une grave violation des libertés civiles de nos citoyens à travers l'ensemble de l'UE. Pour cause,
cette ligne de conduite ne constituerait pas une révélation de son Père, mais une douteuse manipulation des lois établies de l'univers des univers.
Le ministre affirme sa conviction qu'une implantation à Paris constituerait pour l'Autorité Bancaire Européenne un gage de stabilité
D'un montant maximal de 75 millions d'écus et d'une durée de dix ans, ce prêt constituerait la contribution de l'Union européenne au programme de stabilisa tion
d'un code de conduite- constituerait le moyen approprié d'atteindre le but fixé au niveau européen.
Par ailleurs, outre l'amélioration significative de l'efficacité des contrôles aux frontières, une consultation systématique du système d'information sur les visas constituerait également une condition préliminaire en vue d'une plus grande flexibilité lors de la soumission des demandes de visas.
Il faut indiquer très clairement que toute modification des résultats de la Convention constituerait une motion de censure pour les parlements, qui formaient une majorité à la Convention.
En premier lieu, Israël devrait permettre à l'aide humanitaire de pénétrer dans Gaza, où une amélioration des conditions de vie constituerait également une des voies vers la paix à long terme.
secteur des services financiers, et exiger de certaines sociétés qu'elles tiennent deux comptabilités complètes séparées constituerait une distorsion de concurrence.
les terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol sont assainis au cas où la pollution constituerait une menace grave;