Voorbeelden van het gebruik van Contraignantes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
procédures du système n'étaient ni claires ni contraignantes.
Selon le Tribunal, le système ne permet en réalité que la transmission de résumés descompétitions dans des conditions très contraignantes.
Bien qu'elles ne soient pas contraignantes, elles constituent néanmoins la base des plans stratégiques nationaux pluriannuels.
Les conventions collectives sont contraignantes pour les sociétés qui sont membres d'organisations patronales
Bien qu'elles ne soient pas contraignantes, elles constituent un outil pratique pour régler de nouvelles questions.
sont donc légalement contraignantes. a.
Ils donnent à cette fin des instructions générales qui sont contraignantes pour tous les membres du ministère public de leur ressort.
Si vous décidez d'ouvrir un compte PayPal, sachez que dans de nombreux pays les conditions sont beaucoup moins contraignantes qu'auparavant.
Les règles édictées au titre de la loi sur le trafic routier( Road Traffic Act) sont contraignantes. En revanche, les conventions collectives ne le sont pas.
Aucun motif n'est susceptible de justifier pareilles règles contraignantes, qui portent une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle.
Les dispositions législatives sur le secret sont plus ou moins contraignantes pour les services statistiques.
La liberté des ONG de remplir leurs missions est protégée par des obligations juridiques européennes et internationales, contraignantes pour l'UE et ses pays membres.
À cet égard, cet État membre précise que, en droit de l'environnement, les dispositions applicables sont légalement contraignantes.
Ces lignes directrices pour le calcul des amendes sont contraignantes pour la Commission.
Néanmoins, il y a en Irlande des conventions qui ne sont pas juridiquement contraignantes, et cela, il faut s'en occuper.
Cependant, pas moins de 56% des personnes interrogées déclarent explicitement que les règles strictes et contraignantes du RGPD ne constituent pas la meilleure solution pour respecter cette vie privée.
Ces directives contraignantes pour tous les membres du ministère public,
Soient établies et diffusées en indiquant explicitement qu'elles ne sont pas contraignantes et que leur utilisation n'est en aucune façon recommandée;
La présente initiative porte sur les obligations internationales en vigueur déjà contraignantes pour l'Union, pour lesquelles aucune analyse d'impact n'est requise.
Les décisions prises en application de l'alinéa 1er sont contraignantes pour les hôpitaux faisant partie du réseau hospitalier clinique locorégional.