Voorbeelden van het gebruik van D'accords conclus in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres,
contrôlés au moyen d'accords conclus entre l'entre prise commune
qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres,
aux modalités pertinentes arrêtées sur la base d'accords conclus entre les parties.
les tâches découlant d'accords conclus avec et à l'initiative du département, des autres agences autonomisées et d'autres domaines de compétence.
dans le respect des engagements résultant d'accords conclus au titre de l'article 218 du traité.
du traité à certaines catégories d'accords conclus dans le secteur des assurances 73.
paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords conclus dans le secteur des assurances73.
pas représentatifs de royalties, mais résultant d'accords conclus au sein d'un groupe de sociétés, sur la contribution des sociétés affiliées aux dépenses centrales de recherche ou de services communs.
CDE Il s'agit d'accords conclus entre plusieurs personnes, par lesquels une de ces personnes octroie à l'autre le droit d'utiliser, lors de la vente de produits
S'agissant d'accords conclus entre des associations d'entreprises ressortissant à un seul État membre, même si l'absence de notification ne fait pas obstacle, en vertu de l'article 4 paragraphe 2 du règlement n° 17, à l'application de l'article 85 paragraphe 3, il reste, toutefois, que ces accords ne remplissent pas les conditions requises pour l'application de cette disposition.
le Danemark aura la possibilité, par le biais d'accords conclus entre États, d'adhérer à certaines parties du troisième pilier, c'est-à-dire certaines parties de ce chapitre du traité instituant les Communautés européennes,
Des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive sont appliquées par l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse, en vertu d'accords conclus avec l'UE, et dans dix territoires dépendants et associés des Pays-Bas et du Royaume-Uni(Guernesey, Jersey, l'Île de Man et sept territoires des Caraïbes),
ce droit découle de ces ressortissants de pays tiers qui jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union en vertu d'accords conclus entre l'Union et ses États membres
la mise en œuvre se fait par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux.
modalités particulières suivant lesquelles sont réalisées les activités de recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire, à savoir dans le cadre d'accords conclus entre les différents participants à ces activités:
En premier lieu, il convient de souligner une fois de plus que les accords de Schengen ne relèvent pas, en l'état actuel, des traités sur lesquels se fonde l'Union européenne, mais qu'il s'agit d'accords conclus entre certains États membres de la Communauté.