Voorbeelden van het gebruik van D'un statut in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Demande que l'avis considère aussi la question d'un statut de la société privée européenne.
Au titre de l'article 138(4), le Parlement est invité à avancer un certain nombre de propositions sur le fonctionnement d'un statut commun.
Considérant qu'il convient de se référer également à la notion d'exploitation bénéficiant d'un statut zoosanitaire particulier;
Partie i: le contexte et les objectifs d'une procedure commune et d'un statut uniforme valable dans toute l'union.
mais pas d'un statut politique pour le Kosovo.
En effet, dans le passé, la Communauté n'avait joui que d'un statut d'observateur.
À cet égard, l'intervenant renvoie à la demande formulée notamment par M. Sosnowski, en vue de la création d'un statut de déporté racial.
vous avez repris la proposition d'un statut international de Jérusalem.
vous avez abordé la question d'un statut des députés.
Toutefois, le présent avis ne porte que sur l'intégration des individus bénéficiant d'un statut de protection ou demandant ce statut.
C'est donc à partir d'un statut de pays tiers que devra être établie l'union douanière pour les produits CECA.
Toutefois, utiliser le progrès d'un individu en langue comme critère conditionnant l'octroi d'un statut de résident de longue durée est discriminatoire.
La Vojvodine est une région du nord de la Serbie, qui bénéficie d'un statut et de prérogatives de province autonome.
Le SBA contient une série d'initiatives législatives, y compris la proposition d'un statut de la société privée européenne.
Lorsque je pensais à la création d'un statut des victimes du terrorisme et que je parlais à l'ONU du besoin de donner un espace d'expression aux familles des victimes,
Il est en faveur de la mise en place d'un statut uniforme avec des droits au moins égaux à ce qui est prévu dans la Convention de Genève,
L'absence d'un statut social pour l'agent d'assurances a justement amené le législateur à abroger l'article 3, 2°, de la loi citée en dernier lieu par la loi du 4 mai 1999.
La définition de procédures d'admission rapides et souples et l'octroi d'un statut juridique aux travailleurs saisonniers peuvent les préserver de l'exploitation