Voorbeelden van het gebruik van Dans l'amendement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Dans l'amendement 23, la Commission supporte un nouveau paragraphe 1
Elle accepte donc l'amendement 12, incorporé dans l'amendement 10, et les amendements 13, 14, 32 et 36 concernant l'emploi des additifs dans les cas où les impératifs technologiques ont été établis.
C'est pourquoi il retire l'amendement nº 1 et propose dans l'amendement nº 3 de porter à dix ans au maximum la durée de validité des cartes d'identité et des cartes d'étrangers.
Par ailleurs, dans l'amendement 12, il est proposé de remplacer l'article 22 par une disposition transitoire,
Par ailleurs, dans l'amendement 20, nous suggérons à la Commission de baisser la limite d'émission de benzène de cinq microgrammes par m3, proposée par la Commission, à quatre microgrammes par m3.
nous pensons qu'il n'est pas utile d'utiliser les mots«une majorité de la population irakienne» dans l'amendement 1.
de la politique des consommateurs propose à présent dans l'amendement 1.
Il est souhaité, dans l'amendement 40, de maintenir la participation du FEOGA au financement de la restitution à la production des 60 000 premières tonnes de sucres utilisées dans l'industrie chimique.
Cette approche est plus souple que celle retenue dans l'amendement 24 du Parlement européen, repris dans la proposition modifiée de la Commission,
je désire supprimer le terme«FEDER» dans l'amendement 39, déposé par le groupe socialiste,
Dans l'amendement 23, la Commission soutient le nouveau paragraphe 1 et le paragraphe 1(b), le dernier sous-paragraphe intégralement
En ce qui concerne le droit du travail, la Commission convient que la directive n'affecte pas le droit du travail comme indiqué dans l'amendement 297, y compris le droit de mener des actions syndicales,
Une autre raison est que, dans l'amendement d'aujourd'hui, nous avons inversé le renversement de la charge de la preuve et, du même coup, un élément fondamental de notre État dans l'État de droit.
Mme de Bethune propose toutefois de remplacer, dans l'amendement nº 6,
Outre les amendements déposés hier en commission et intégrés dans l'amendement global remis en séance par M. ROBERTI, le groupe DéFI souhaite ajouter d'autres amendements sur plusieurs points.
Mme Zrihen propose de prévoir dans l'amendement qu'il faut faire en sorte que les états qui appliquent une répression violente à l'encontre de leur propre population, soient les premiers à en assumer les conséquences dans les cadre de leur relations avec les EU.
Par exemple, dans l'amendement 28 que je viens de citer, il est question