Voorbeelden van het gebruik van De l'interdiction in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ce faisant, le législateur évite aux opérations visées les écueils de l'interdiction ou de la nullité pour non-respect des formalités légales.
En dépit de l'interdiction internationale, de petits avions procèdent rapidement
L'association appelle également au respect de l'interdiction des armes à sous-munitions et de toutes les armes non discriminantes par toutes les parties au conflit.
Prise en compte de l'interdiction de lampes: les prescriptions de l'UE exigent le retrait du marché des lampes inefficaces.
Il s'agit de l'interdiction de rassemblement de volailles
contraire à la finalité de l'interdiction du financement monétaire, et pourrait dès lors
Seule la combinaison de l'interdiction de commercialisation et de l'interdiction des tests peut être efficace,
Amendement n° 48(précisions quant à la portée de l'interdiction des honoraires): voir article 6, paragraphe 3;
Il s'agit d'une première étape dans la suppression de l'interdiction de l'exportation de viande bovine britannique.
Pour l'ensemble de ces raisons, j'ai voté en faveur de l'interdiction de la dilution qui est proposée par la Commission européenne.
Demande de dispense à l'application de l'interdiction générale de modifier de petits éléments paysagers et des végétations.
indirecte vise à empêcher les cas de contournement de l'interdiction de faire de la communication commerciale pour certains produits ou services.
Dans certains cas bien déterminés, il ne peut s'agir que de l'interdiction pure et simple.
A qui allons-nous expliquer cette semaine de tiraillement au sujet de l'interdiction d'accepter des cadeaux?
je voudrais soulever la question de l'interdiction des filets dérivants pour la pêche au saumon en mer Baltique.
notamment à cause de l'interdiction de conduire une voiture- ou même un vélo- dont elles sont frappées.