Voorbeelden van het gebruik van Dossier technique in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dès réception du dossier technique complet, l'administration transmet au demandeur un accusé de réception précisant la date à laquelle le délai fixé par le décret commence à courir.
L'administration analyse, sur la base du dossier technique, le bien-fondé de la demande,
L'administration analyse, sur la base du dossier technique, le bien-fondé de la demande, la légalité de l'acte,
Dans les trente jours de la réception du dossier technique plus détaillé, l'administration,
Le Ministre statue sur l'avant-projet dans les trois mois de la réception du dossier complet ou du dossier technique plus détaillé complet et notifie sa décision au demandeur en lui faisant part des remarques qu'appelle le dossier introduit.
à défaut de telles normes, le dossier technique de fabrication et une description des solutions choisies pour satisfaire aux prescriptions applicables au produit;
La demande d'autorisation de mise en service est accompagnée du dossier technique visé à l'article 23,§ 3,
le responsable de la mise sur le marché communautaire devrait produire aux autorités de contrôle dans un premier temps uniquement un résumé des données techniques essentielles partie A du dossier technique.
ayant connaissance du contenu du dossier technique, sont tenus au secret professionnel.
ces derniers aient donné leur accord par écrit et que ces informations soient annexées au dossier technique.
10 GHz, le dossier technique et, le cas échéant,
Considérant que le dossier technique transmis par Ermewa à l'appui de sa demande est complet
d'achat du premier équipement sportif, le dossier technique comprend, pour les demandes introduites par les personnes visées à l'article 3,§ 1er,
variantes non précisées au dossier technique initial voir point 3, premier tiret.
Le dossier technique visé au point 1 doit être mis à la disposition des autorités compétentes des Etats membres pendant une période d'au moins dix ans après la date de fabrication de la machine ou, dans le cas d'une fabrication en série, de la dernière unité produite.
moyen de preuve approprié, tel qu'un dossier technique du fabricant ou un rapport d'essais d'un organisme reconnu.
dans les meilleurs délais, le dossier technique au Gouvernement qui statue dans un délai de trente jours ouvrables à dater de la réception du dossier technique complet.
moyen de preuve approprié, tel qu'un dossier technique du fabricant ou un rapport d'essai d'un organisme reconnu.
1°, réduire les informations de ladite notification concernant le dossier technique, à celles prévues à l'annexe VII C.
un certificat de conformité du dossier public avec le dossier technique, ou une énumération des déficiences du dossier public.